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26 remise en état des dispositifs de retenue et des structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Drôme 26 remise en état des dispositifs de retenue et des structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Drôme remise en état des dispositifs de retenue et des structures métalliques des ...
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26 remise en état des dispositifs de retenue et des structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Drôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343545

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193869
SOURCEWEB (25/12/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, direction des Déplacements - service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111 26021 Valence Cedex tél. : 04-75-75-92-92 télécopieur : 04-75-75-92-99 adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remise en état des dispositifs de retenue et des structures métalliques des ouvrages d'art du Département de la Drôme.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet du présent marché pourront comprendre :
- la réfection des garde-corps et des éléments des structures métalliques des ouvrages d'art, consistant à réparer ou à remplacer les éléments déformés, à les décaper puis leur appliquer un système de protection anticorrosion par système certifié ACQPA
- le remplacement partiel ou total des garde-corps ou des dispositifs de sécurité existants par des garde-corps neufs galvanisés et peints fixés sur des platines métalliques ou par ancrages noyés.
- la mise en peinture de petits ouvrages métalliques ou parties d'ouvrages

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Une garantie à première demande ou au choix du titulaire, une caution personnelle et solidaire représentant 5 % de l'avance, sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés en totalité par le conseil général de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151 - paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au delà au taux légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fntp 7251 changement et réparation des équipements d'ouvrages
fntp 7222 protection anticorrosion des structures métalliques
la preuve de ces qualifications peut être apportée entre autres par :
- des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations pour lesquelles elle se porte candidate
- des références équivalentes
pièces à joindre obligatoirement :
Cartes de certifications ACQPA en cours de validité niveau N1 et N2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015DDPMP10003à10005.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Par lot les montants mini et maxi sont respectivement de
montant mini annuel : 20 000 EUR Ht
Montant maxi annuel : 250 000 EUR (H.T.).
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 4 février 2015, à 09 heures.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - Service Etude et Travaux - Pôle Ouvrages d'Art : M. THOPART.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-34, télécopieur : 04-75-75-92-81, courriel : cthopart@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Zone Nord - centres Techniques Départementaux de Romans, St Jean en Royans, St Vallier et Valence.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 250 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
Lot(s) 2 Zone Centre - centres Techniques Départementaux de Crest et Die.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 250 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
Lot(s) 3 Zone Sud - centres Techniques Départementaux de Buis les Baronnies, Dieulefit, Montélimar, Nyons et Pierrelatte.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 250 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

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