26 mission de maitrises d'oeuvre des travaux de grosses reparations dans les colleges à Valence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : departement De La Drome - maitrises d'oeuvre Des Travaux De Grosses Reparations Dans Les Colleges Pour 2013- appel A Candidatures.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la maîtrise d'oeuvre des travaux de grosses réparations dans les collèges est répartie sur de multiples sites et tous corps d'état dans 4 unités de gestion.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à :
Unite 1 : 297 000 EUR (H.T.)
Unite 2 : 307 000 EUR (H.T.)
Unite 3 : 340 000 EUR (H.T.)
Unite 4 : 140 000 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une seule tranche pour les 4 unités.
Unite 1 :
- collège Marc Seignobos à Chabeuil
- collège Revesz Long à Crest
- collège Daniel Faucher à Loriol
- collège Jean Macé à Portes Les Valence
- cité Mixte du Diois à Die.
Unite 2 :
- collège Gérard Gaud à Bourg les Valence
- collège Marcel Pagnol à Valence
- collège Paul Valéry à Valence
- collège Jean Zay à Valence
Unite 3 :
- collège Jean Monnet à Bourg de Péage
- collège Sport Nature à la Chapelle en Vercors
- collège Joseph Bédier à Le Grand Serre
- collège Claude Debussy à Romans
- collège Etienne Jean Lapassat à Romans
- collège André Malraux à Romans
- collège Pays de l'herbasse à St Donat
- collège Benjamin Malossane à St Jean en Royans
- collège Denis Brunet à St Sorlin en Valloire
- collège André Cotte à St Vallier
Unite 4 :
- collège Olivier de Serres à Cléon d'andran
- collège Gustave Monod à Montélimar
- collège Do Mistrau à Suze La Rousse.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.)Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les équipes devront comprendre des compétences nécessaires à la réalisation des missions susvisées. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire. Concernant l'unité 4 uniquement :la présence d'un bureau d'études cuisiniste et fluides est exigée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- délai d'exécution ;
- prix des prestations ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Batmapa081012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de démarrage des études : janvier 2013 pour les 4 unités - dates de démarrage des travaux pour les 4 unités : 15/06/13 pour une durée de 10 semaines environ.
Criteres d'attributions : Criteres De Selection Des Candidatures :
- compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe;
- qualité des références fournies.
Exigence Minimale Requise :
Le candidat devra avoir réalisé des prestations de même importance.
Durée du marché : 8 mois environ pour les 4 unités - travaux à réaliser majoritairement durant les congés d'été 2013.
La mission confiée sera une mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenant en fonction des unités, les études de diagnostic (Dia),D'Exécution des documents d'études(exe) et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).
3 candidats maximum seront admis à présenter une offre par unité de gestion et reçus à un entretien de négociations des termes du futur contrat.
Les candidatures peuvent être remises pour une ou plusieurs unités de gestion. L'attribution des marchés se fera pour une ou plusieurs unités suivant décision du maître d'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : M. Forite Thierry : unité 3 - Mme Tichon Laurence : unités 1 et 2- M. Pascal Emmanuel : unité 4.
service des bâtiments départementaux, Immeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot - 2e étage, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux - cellule marchés.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr