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26 mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du fse à Valence 26 mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du fse à Valence mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du FSE. code_p...
Conseil général de la Drôme 26026Valence
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26 mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du fse à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395311

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-20738

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : GUILLAUME Didier, Président du conseil général, direction des solidarités, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-70-00 adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du FSE.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79621000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le conseil général de la Drôme s'est positionné en 2014 pour assurer la fonction d'organisme intermédiaire (gestionnaire délégué) de crédits du fonds social européen (Fse) du Programme opérationnel national (Pon) Emploi-Inclusion de la période de programmation 2014-2020 de la politique de Cohésion économique et sociale de l'union européenne, dans le cadre d'une convention dite de " subvention globale ", passée avec l'etat, autorité de gestion de ce programme.
Cette prise de responsabilité sur la gestion de crédits communautaires ciblés des dispositifs d'insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l'emploi est en parfaite cohérence avec les responsabilités stratégiques du conseil général, chef de file de l'action sociale, compétent pour l'insertion des bénéficiaires du RSA et organisateur des politiques et dispositifs d'insertion dans le cadre du pacte territorial d'insertion.
Cette responsabilité induit des tâches de gestion de crédits et d'aides publiques spécifiques au FSE, dans le respect d'un champ de normes et de règles de gestion nombreuses et exigeantes.
Cette spécificité et la charge de gestion générée par la gestion d'une subvention globale FSE, justifie la mobilisation de 2 ETP, exclusivement affectées aux tâches de gestion et contrôle des crédits communautaires, tâches que l'on classe habituellement en 2 catégories : tâches dites de gestion de programme (pilotage et suivi d'ensemble de la subvention globale Fse) et les tâches de gestion de dossiers d'aides aux opérations FSE sélectionnées par le conseil général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais comportant un maximum. Le montant annuel maximum du marché est de 125 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit 1 fois un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
- Le prestataire doit avoir la capacité juridique de mettre à disposition du personnel à un tiers selon les dispositions des articles L. 1252-1 à L. 1252-13 d Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
- imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- imprimé Dc2 (déclaration du candidat)
disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (derniers modèles à jour).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAart30MAD.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Procédure : Procédure adaptée, MAPA article 30 du Cmp
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : Département de la Drôme Service courrier 26, avenue du Président Herriot 26026 VALENCE les jours ouvrés de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h
le DCE est téléchargeable sur www.ladrome.fr rubrique marchés publics.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : cette Prestation s'inscrit dans le cadre d'une opération susceptible d'être inscrite sur le programme opérationnel FSE Emploi et Inclusion 2014 - 2020 cofinancé par le Fonds social Européen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Drôme.
direction des solidarités, Direction Insertion Logement, 13 avenue Maurice Faure B.P. 81132, 26011 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Sihème Boumrah.
direction des solidarités, Direction Insertion Logement, 13 avenue Maurice Faure B.P. 81132, 26011 Valence, tél. : 04-75-79-70-50, télécopieur : 04-75-79-70-53, courriel : sboumrah@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.

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