Centrale des marchés
26 fourniture d'un appareil de détection a rayon X non automatique pour l'inspection filtrage des bagages et marchandises sur le site de l'aeroport de Valence-Chabeuil 26 fourniture d'un appareil de détection a rayon X non automatique pour l'inspection filtrage des bagages et marchandises sur le site de l'aeroport de Valence-Chabeuil fourniture d'un appareil de d...
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26 fourniture d'un appareil de détection a rayon X non automatique pour l'inspection filtrage des bagages et marchandises sur le site de l'aeroport de Valence-Chabeuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554645

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63210

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : GUILLAUME Didier, Président du conseil général, dga Développement, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-26-26.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un appareil de detection a rayon x non automatique pour l'inspection filtrage des bagages et marchandises ainsi que d'un portique de detection de masses metalliques et equipements annexes sur le site de l'aeroport de valence - cHABEUIL.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34960000.

Lieu de livraison : aéroport de Valence, 26120 Chabeuil.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département de la Drôme est propriétaire de l'aéroport de Valence - chabeuil depuis 2007. L'infrastructure a fait l'objet d'un lourd programme de modernisation en 2010, permettant une homologation de la piste pour atterrissage par tout temps aux instruments. Cette homologation a été délivrée par la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile (Dsac) en décembre 2010.
Un arrêté de police, visant à organiser les mesures de sûreté sur la plateforme est en cours de finalisation. C'est dans ce contexte que l'aéroport souhaite s'équiper de matériel de filtrage des passagers et bagages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28-1 du code des marchés publics
a titre indicatif, le montant du marché ne pourra pas dépasser 100 000 EUR (H.T.)
Le marché n'est pas divisé en lots, ni en tranches.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme d'une candidature individuelle ou sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 2); les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles , et certificat de conformité STAC des équipements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dgad080413.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Le délai d'exécution est de 6 mois comme stipulé à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Drôme : Marjorie LEAUTHIER.
direction Générale Adjointe du Développement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-08, télécopieur : 04-75-79-27-30, courriel : mleauthier@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Marjorie LEAUTHIER.
direction Générale Adjointe du Développement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-08, télécopieur : 04-75-79-27-30, courriel : mleauthier@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Marjorie LEAUTHIER.
direction Générale Adjointe du Développement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-08, télécopieur : 04-75-79-27-30, courriel : mleauthier@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Marjorie LEAUTHIER.
direction Générale Adjointe du Développement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-08, télécopieur : 04-75-79-27-30, courriel : mleauthier@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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