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26 collège Jean Macé- réfection d'un plateau sportif à Portes les Valence 26 collège Jean Macé- réfection d'un plateau sportif à Portes les Valence portes les valence- college jean mace- refection d'un plateau sportif. ville : Valence, code_postal : 26000 lieu : im...
Conseil général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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26 collège Jean Macé- réfection d'un plateau sportif à Portes les Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673583

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72895

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-81-08 courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : portes les valence- college jean mace- refection d'un plateau sportif.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'infrastructure: réfection d'un plateau sportif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une tranche unique.
La visite du site est obligatoire. Prendre rendez vous avec Mme Alluis, gestionnaire du collège au 04 75 57 05 40. Pas de visite pendant les vacances scolaires du 20 avril au 05 mai 2013, ni le 10 mai).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement- régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.
-les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature DC 1 ;
- : déclaration du candidat DC 2 ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
criteres de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa190413.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 2 mois ,non compris 30 jours de préparation de chantier. Les travaux débuteront à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 1er septembre 2013.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Direction des bâtiments.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria pôle marchés 3 éme étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REAL SPORT INGENIERIE : M BETEMPS.
45 chemin du Fraton, 38140 Aprieu, tél. : 06-79-12-76-45, courriel : rsingenierie@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA DROME - DIRECTION BATIMENTS- SERVICE DROME CENTRE : CAMISULI Jean Claude.
immeuble le Liguria, 4e étage Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-27-45, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : jccamisuli@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Sylvia Gourdain.
immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GLOBAL IMPRESSION.
1 rue Jean Bertin, 26000 Valence, tél. : 04-75-41-71-72, télécopieur : 04-75-81-28-62, courriel : dao@globalimpression.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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