Centrale des marchés
26 aménagement d'une passe à poissons au pont des ramières sur la drôme, pour le compte du conseil général, à Allex et Grane 26 aménagement d'une passe à poissons au pont des ramières sur la drôme, pour le compte du conseil général, à Allex et Grane rd 125 - pr 39+680 Aménagement d'une passe à poissons au pont des Ramièr...
Conseil général de la Drôme 26021Valence 0475759299
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26 aménagement d'une passe à poissons au pont des ramières sur la drôme, pour le compte du conseil général, à Allex et Grane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539086

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53337

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, direction des Déplacements - service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111 26021 Valence Cedex tél. : 04-75-75-92-92 télécopieur : 04-75-75-92-99 adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 125 - pr 39+680 Aménagement d'une passe à poissons au pont des Ramières sur la Drôme Communes de Allex - grane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chemin d'accès :
Abattage d'arbres : 5u; Fouilles et déblais : 100m3; Enrochements pour accès : 140t; Remblais d'apport : 300m3; Gnt 0/31.5 : 300m2; Stabilisation du talus : 400m2;
préparation du radier existant :
Piquage et démolition du radier : 240 m3; découpe des palplanches : 1forfait; dépose et repose de liernes métalliques : 1 forfait
réalisation de la passe à poissons :
fouilles et déblais : 360 m3; reprise d'enrochements : 80m3; rampe enrochée liaisonnée au béton yc ancrages : 255 m3; fosse de dissipation en enrochements libres : 200t; plots en béton armé : 42u;.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés en totalité par le conseil général de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151 - paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au delà (taux légal+7) ou selon la réglementation en vigueur au moment de la création du retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fntp 113 ouvrage de technicité courante et 1432 enrochements
la preuve de ces qualifications peut être apportée entre autres par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations pour lesquelles elle se porte candidate ou des références équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013drcmp10060.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Durée du marché : 75 jours calendaires à compter de la notification du marché.

Date limite d'obtention : 15 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - Set : F. Pawlak.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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