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26 actions educativs destinées aux collegiens pour le compte du conseil général, sur l'ensemble du département de la Drôme 26 actions educativs destinées aux collegiens pour le compte du conseil général, sur l'ensemble du département de la Drôme actions Educativs Destinees Aux Collegiens De La Drome. ville : Valence,...
Conseil général de la Drôme 26026Valence mespitallier@ladrome.fr
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26 actions educativs destinées aux collegiens pour le compte du conseil général, sur l'ensemble du département de la Drôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546068

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57259

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : Guillaume Didier, Président du conseil général, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-26-26 courriel : mespitallier@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions Educativs Destinees Aux Collegiens De La Drome.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne la réalisation d'actions éducatives destinées aux collégiens du Département de la Drôme.
Les projets proposés doivent être en cohérence avec les programmes de l'education Nationale, les actions développées étant un moyen éducatif complémentaire mis à la disposition des enseignants volontaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics ;
A titre d'information, le montant maximum en valeur est de 180 000 EUR (T.T.C.) sur la durée globale pour l'ensemble des 11 lots.
Le marché pourra être renouvelé par reconduction tacite 1 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : educmapa.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 30 juin 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Drôme : Magali Bosc.
direction de l'enseignement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-27-54, courriel : mbosc@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Magali Bosc.
direction de l'enseignement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-27-54, courriel : mbosc@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Magali Bosc.
direction de l'enseignement, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-27-54, courriel : mbosc@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Arts du spectacle vivant.
Lot 2 - Arts visuels.
Lot 3 - Autour du jazz.
Lot 4 - Éducation aux médias.
Lot 5 - Culture scientifique et technique.
Lot 6 - Citoyenneté et lutte contre les discriminations.
Lot 7 - Développement Durable et énergie.
Lot 8 - Développement Durable et déchets.
Lot 9 - Biodiversité et Espaces naturels sensibles.
Lot 10 - Les chauves-souris, sentinelles de la biodiversité drômoise.
Lot 11 - La filière bois dans le développement durable de mon territoire.

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