Centrale des marchés
contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme 26 contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme allée André Revol - iIe Girodet à V...
Centre de gestion de la FPT Drôme 26011Valence yacine.agoudjil@cdg26.fr 0475423940
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Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000176

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80181-2014
BOAMP (07/03/14)
14-35692

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre de gestion de la FPT Drôme, allée André Revol - ile Girodet -Bp1112, contact : agoudjil Yacine et Cécile Moret, à l'attention de M. le directeur, F-26011 Valence Cedex. Tél. : (+33) 4 75 82 01 40. E-mail : yacine.agoudjil@cdg26.fr. Fax : (+33) 4 75 42 39 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RISK Partenaires, centre St Michel, rue des traits la ville - B.P. 80048, à l'attention de edouard Lipp, F-54203 Toul Cedex. Tél. : (+33) 3 83 63 27 28. E-mail : edouard.lipp@riskpart.com. Fax : (+33) 3 83 63 08 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public administratif
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesallée André Revol - ile Girodet -Bp1112, 26011 Valence Cedex.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour le lot n°1, marché destiné aux collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Pour les 15 autres lots : marché à des collectivités employant plus de 30 agents affiliés CNRACL.
Contrat CNRACL des collectivités employant au plus 30 agents affiliés CNRACL :
- masse salariale CNRACL : 16 216 287 EUR ;
- nombre de collectivités assurées pour les agents CNRACL : 133 ;
- nombre d'agents assurés CNRACL : 782 ;
- taux actuel applicable sur la masse salariale : 4, 34 %
Contrat IRCANTEC (comprenant les allotis)
- masse salariale : 5 945 000 EUR ;
- nombre de collectivités assurées pour les agents IRCANTEC : 109 ;
- nombre d'agents assurés IRCANTEC : 531 ;
- taux actuel applicable sur la masse salariale : 0,95 %.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance risques statutaires des collectivités employant au plus 30 agents affiliés CNRACL
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Beaumont-lès-Valences
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Chabeuil
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Dieulefit
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Loriol
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Porte-lès-Valence
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Saint-Rambert-d'Albon
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Saint-Vallier
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Bourg-de-Péage
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Assurance risques statutaires de Habitat Pays de Romans
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Assurance risques statutaires de Energie SDED
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Crest
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Assurance risques statutaires de la Communauté de Communes du Val de Drôme
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Montélier
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Die
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le lot n°1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels.
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse, téléphone : 01 72 33 90 70, mail : support@synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur :
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes :
- publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;
- dépôt des candidatures ;
- mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature ;
- dépôt des offres des candidats invités à négocier
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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