Centrale des marchés
26 Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme allée André Revol - île Girodet à Valence 26 Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme allée André Revol - île Girodet à V...
Centre de gestion de la FPT Drôme 26011Valence yacine.agoudjil@cdg26.fr 0475423940
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26 Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme allée André Revol - île Girodet à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1264130

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/10/14)
14-155720
JOUE (18/10/14)
355654-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre de gestion de la FPT Drôme, allée André Revol - ile Girodet -Bp1112, contact : agoudjil Yacine et Cécile Moret, à l'attention de M. le directeur, F-26011 Valence Cedex. Tél. : (+33) 4 75 82 01 40. E-mail : yacine.agoudjil@cdg26.fr. Fax : (+33) 4 75 42 39 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Drôme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : allée André Revol - ile Girodet -Bp1112, 26011 Valence Cedex.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 048-080181 du 08/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE
,
GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE
, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNPO/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE
,
GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE
, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE
, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 12

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 13

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 14

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 15

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA/GRAS SAVOYE, GRAS SAVOYE Rhône-Alpes Auvergne
164 avenue J JAURES, F-,69364 Lyon Cedex 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 16

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP/SOFCAP, Gestionnaire du contrat CNP Assurances, F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 47 B, annonce n° 150 du 7 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2014.

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