Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE LA DROME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE LA DROME : PORT DE COMMERCE, PORT DE PLAISANCE, ET CFPF. tel : (+33) 4-75-75-70-47 cp : 26010 fax : (+33) 4-75-75-87...
CCI de la Drôme 26010Valence cedex marches@drome.cci.fr 04 75 75 87 01
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE LA DROME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4779389

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/08/19)
19-120238
JOUE (06/08/19)
369856-2019

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-120238
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de la Drôme, BP1023, 26010, Valence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 75 75 70 47, Courriel : marches@drome.cci.fr, Fax : (+33) 4 75 75 87 01, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.drome.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450996&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450996&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE LA DROME
Numéro de référence : 1926D05AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE LA DROME : PORT DE COMMERCE, PORT DE PLAISANCE, ET CFPF.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid pour le Port de commerce.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Portes les Valence
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid pour le Port de commerce : consommation annuelle 60.000 litres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant pour le Port de plaisance.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Valence
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburant pour le Port de plaisance. Consommation annuelle : 137.000 litres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid, essence Akylée pour le Centre de Formation Professionnelle Forestier.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Châteauneuf du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid, essence Akylée pour le Centre de Formation Professionnelle Forestier. Consommation annuelle : 4.000 litres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Extrait Kbis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation de l'entreprise faisant apparaitre la liste des différentes implantations-Références professionnelles similaires de fournitures exécutés au cours des trois dernières années.-Description de l'équipement technique de l'entreprise notamment les moyens de livraison
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement se fera à l'issue de présent marché notifié.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, toutefois, le Pouvoir adjudicateur invite le candidat étant muni d'un dispositif de signature électronique à l'utiliser dès le dépôt de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, 38100, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2019
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