Centrale des marchés
travaux de réfection et de création d'espaces paysagers - accord cadre 26 travaux de réfection et de création d'espaces paysagers à Valence ville : Valence Cedex. lieu : place de la Liberté B.P. 2119 code_postal : 26021 pays : F-
Ville de Valence 26021Valence
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Travaux de réfection et de création d'espaces paysagers - accord cadre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694890

Date de clôture estimée : 25/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86832
JOUE (16/05/13)
160041-2013
SOURCEWEB (14/05/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics, 1 rue des musiques, à l'attention de Mme RAOUX Murielle, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 35. Fax : (+33) 04 75 75 41 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics, 1 rue des musiques, à l'attention de Mlle ROLLAND Marine, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 12. Fax : (+33) 04 75 75 41 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VWE4BD1W1Z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics, place de la liberté Bp2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réfection et de création d'espaces paysagers - accord cadre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville de Valence, 26000 Valence.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires visant à sélectionner 5 entreprises pour la réalisation de travaux de réfection ou création d'espaces paysagers (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710, 45112723.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Quantités estimées par an :
Des Travaux programmés de réfection de squares, places, écoles, espaces publics.
2 à 9 marchés subséquents pour des opérations d'un montant estimé à 450 000 €o(s) (H.T.) composées ainsi :
- travaux de rénovation ou de création ;
- dans les cours d'écoles : réalisation d'aires de jeux, plantations, espaces spécifiques petite enfance, bacs à sable ;
- dans les squares : terrassement, pose d'arrosage, réalisation de petites maçonneries, d'allées piétonnes et d'aires de jeux, de bétons désactivés, d'engazonnements et de plantations.
Description succincte :
- plantations ;
- pose bacs à sable ;
- pose d'arrosage ;
- réalisation de petites maçonneries, d'allées piétonnes et d'aires de jeux ;
- réparation de fuite d'arrosage ;
- travaux de mise en sécurité d'un site ;
- reprise d'engazonnement et enrobés.
Étendue et quantité :2 à 9 marchés subséquents/an pour des opérations d'un montant estimé à 450 000 €o(s) HT,
- 2 marchés subséquents à bons de commande/ans pour des commandes d'un montant estimé de 1 000 à 10 000euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : accord-cadre renouvelable.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial des marchés subséquents, augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.
Cette clause relative à la retenue de garantie n'est pas applicable aux marchés subséquents d'un montant inférieur à 20 000 €o(s) (H.T.) ni aux marchés subséquents à bons de commande pour lesquels les bons de commande seront obligatoirement inférieurs à 20 000 €o(s) (H.T.).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
acomptes (marchés subséquents) : les travaux seront réglés par acomptes mensuels
avances : l'avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) dans la mesure où le délai d'exécution des prestations prévues est supérieur à 2 mois. Une avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché subséquent sera accordée au titulaire.
Les avances ne sont dues au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Leur versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché subséquent de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra proposer une action d'insertion pour l'exécution des marchés subséquents qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle est défini selon les conditions indiquées à l'article 1.10 du CCAP, pour les marchés subséquents d'un montant égal ou supérieur à 40 000 €o(s) (H.T.).
L'Accompagnement de l'action
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact :
M. Fayçal boussahra
diedac-plie du Valentinois
Service clauses d'insertion
latour-maubourg
70 avenue de Romans 26000 Valence
Tél : 04 75 82 85 16 ou 06 46 25 13 14
fax : 04 75 83 20 70.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux capacités du candidat:
1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue
- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;
- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. (voir suite dans renseignements complementaires...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
100513.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 1 rue des musiques 26000 Valence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du C.M.P.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire : euro
date limite de réception des offres : 25/06/2013 à 17 h (gmt Paris)
Avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc 2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements
les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Lionel VACHER au 04 75 40 12 87.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
-par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
-pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour accord-cadre travaux de réfection et de création d'espaces paysagers - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires visant à sélectionner 5 entreprises pour la réalisation de travaux de réfection ou création d'espaces paysagers (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La durée de l'accord-cadre est de un an, reconductible 3 fois un an.
Le montant minimum annuel est fixé à 500 000 €o(s) (H.T.) et il n'y a pas de maximum annuel.
Laremise en concurrence pour la dévolution des marchés subséquents se fera :
- pour les marchés subséquents d'un montant supérieur ou égal à 10 000.00 €o(s) (H.T.) lors de la survenance du besoin.
-Pour les marchés subséquents à bons de commande mono attributaire d'un montant inférieur à 10 000.00 €o(s) HT, tous les 6 mois. (sauf pour le 1er marché subséquent à bons de commande qui sera conclu pour une période de 4 mois).
Les montants pour les marchés subséquents à bons de commande mono attributaire sont fixés par semestre à :
Minimum : 25 000 €o(s) Ht
Maximum : 100 000 €o(s) (H.T.)
Sauf pour le premier marché à bons de commande qui sera sur une durée de 4 mois (septembre à décembre 2013) :
Minimum : 10 000 €o(s) Ht
Maximum : 100 000 €o(s) (H.T.)
Pour l'accord-cadre : les variantes ne sont pas autorisées ; aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Pour les marchés subséquents : les variantes pourront être autorisées dans les documents de la consultation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues dans les documents de consultation des marchés subséquents.
Date prévisionnelle de début des travaux: 19 aout 2013.
Date d'attribution = date de notification de l'accord-cadre.
Pour la dévolution de l'accord-cadre, les cinq offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction de l'unique critère du prix.
Les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents seront les suivants, pondérés selon le besoin :
1 le prix , pondéré de 40 % à 100 %
2 le délai d'exécution, pondéré de 0 % à 60 %
3 le critère chantier responsable, pondéré de 0 % à 60 % avec les sous critères suivants :
- gestion des accès, pondéré de 0 à 100 %
- signalisation de chantier, pondéré de 0 à 100 %
le critère " prix " sera apprécié :
Sur la base de la pièce financière de l'accord-cadre et pour les marchés subséquents, sur la base soit du DQE valant BPU soit de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).
Modalités de notation du prix de l'accord cadre :
l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
modalités de notation du prix des marchés subséquents :
l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
pour les marchés subséquents, le résultat sera ensuite pondéré de 40 à 100 %.
Les prix unitaires fixés dans le BPUP de l'accord-cadre sont les prix plafonds des marchés subséquents.
Modalités de notation du critère délai (marchés subséquents) :
Le critère délai d'exécution des marchés subséquents sera apprécié sur la base du délai d'exécution proposé par le candidat. Le candidat ayant proposé le délai leplus court obtient la note de 10/10, les autres offres étant notées par application d'une règle de 3. La note obtenue sera pondérée de 0 % à 60 %
modalités de notation du critère chantier responsable (marchés subséquents) :
0 à 100 % - gestion des accès :
Organisation* et dispositifs* employés pour le maintien pendant le chantier de la circulation piétonne selon les normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
0 à 100 % - signalisation du chantier :
Organisation* et dispositifs* employés pour la signalisation du chantier et la sécurité des usagers.
*chaque point souligné dans le texte sera noté de la manière suivante 0 : non décrit ; 2 : insuffisant ; 5 : acceptable ; 8 : satisfaisant ; 10 : parfait, la note moyenne sera ensuite pondérée.
Toute proposition qui obtiendra la note de 0 à l'un des critères chantier responsable sera écartée d'office.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 0 47 64 29 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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