Centrale des marchés
réaménagement des rues Perrin et Ader / Projet de rénovation urbaine des Hauts de Valence 26 réaménagement des rues Perrin et Ader / Projet de rénovation urbaine des Hauts de Valence à Valence ville : Valence Cedex. lieu : place de la Liberté B.P. 2119 code_postal : 26021 pays ...
Ville de Valence 26021Valence
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Réaménagement des rues Perrin et Ader / Projet de rénovation urbaine des Hauts de Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845968

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177162

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics, 1 rue des musiques, à l'attention de Mme COPPEL Anne-Laure, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 17. Fax : (+33) 04 75 75 41 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics, 1 rue des musiques, à l'attention de Mlle ROLLAND Marine, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 12. Fax : (+33) 04 75 75 41 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ba6bY88mEb

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics, 1 place de la liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : gestion affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réaménagement des rues Perrin et Ader / Projet de rénovation urbaine des Hauts de Valence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Jean Perrin et Clément Ader - les Hauts de Valence, 26000 Valence.
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de travaux qui concerne :
- le réaménagement des abords de la rue Jean Perrin. L'objectif est de relier les aménagements fait en coeur de quartier (place des Aravis) et au sud au niveau de l'entrée du Parc Perdrix.
- le réaménagement des trottoirs et de la chaussée de la rue Clément Ader qui accompagne aussi un projet de résidentialisation.
- Les abords des immeubles seront traités de manière à lier espaces publics et espaces privés dans une cohérence d'ensemble.
Ce périmètre s'inscrit dans celui du Projet de Rénovation Urbaine sur les quartiers du Plan et de Fontbarlettes à 26000 VALENCE (Drôme).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 34993000,45262522,45112700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire.
Eventuels avenants et marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Travaux préparatoires, terrassements, fourniture et mise en oeuvre de structure et revêtement de chaussée et trottoirs, raccordement du réseau de collecte des eaux pluviales, fourniture et mise en oeuvre de conteneurs enterrés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
4090 m3 de terrassement en déblais, 2784 mètres carrés de rabotage superficiel de chaussée, 2290m3 de GNT 0/60, 7575m² de couche de réglage, 5508 mètres carrés de couche d'accrochage, 600T de BBSG 0/10, 121m² de béton désactivé, 665 mètres carrés de béton balayé, 1960m² d'enrobé de synthèse ocre, 1990ml de bordures, 200ml de réseau eaux pluviales, 50ml de de réseau AEP, enfouissement d'un lot de 3 conteneurs enterrés et d'un conteneur pour le verre.
Lot n° 2

Intitulé : Réseaux secs
1) Description succincte :
Terrassement en tranchée, fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage, fourniture et pose de matériel d'éclairage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.
3) Quantité ou étendue :
510ml de fouille en tranchée, 660ml de fourreaux, 885ml de câblage, dépose / repose de 11 candélabres existants, pose de 5 candélabres.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Création de murets de soutènement, rénovation des revêtements extérieurs de la chaufferie (peintures, reprise d'étanchéité).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
60 mètres carrés de mur maçonné, 237 mètres carrés d'enduit taloché, 150m² de traitement des parois de la cheminée de la chaufferie, 250m² de traitement des parois béton et acier de la chaufferie.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Plantation - Mobilier
1) Description succincte :
Fourniture, plantation, parachèvement, garantie et confortement d'arbres, arbustes, vivaces, rosiers, graminées, grimpantes
Fourniture et pose d'accessoires de plantations
Fourniture et mise en place d'un système d'a rrosage automatique
Fourniture et pose de mobilier urbain, de mobilier en menuiserie (estrades) et de mobilier en serrurerie (garde-corps, protection d'arbres)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293.
3) Quantité ou étendue :
58 arbres, 1250 arbustes, 5900 graminées, 23 rosiers, 1427 vivaces, 186 plantes grimpantes, 11 entourages d'arbre, 70ml de garde-corps, 4 estrades bois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Moyens de financement de l'opération : autofinancement sur le budget général de la Ville de Valence et financement de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le financement extérieur de l'opération concerne 2 sous-secteurs géographiques nommés dans la convention ANRU (suivant appellations ci-dessous) :
- rue Ader - aNRU 35 % du coût HT
- rue Perrin - aNRU 35 % du coût Ht
Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
acomptes : les acomptes seront versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par le Ccap.
Avances : Avance de 5 % versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par le CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les dispositions concernant les modalités et le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle, sont définies à l'article 8.4 du Ccap.
Lot Nb d'heures d'insertion obligatoire
1 550
2 120
3 40
4 240
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact : diedac-plie du Valentinois
Service clauses d'insertion
latour-maubourg
70 avenue de Romans 26000 Valence
M. Pascal Ferragu
Tél : 04 75 79 17 91 ou 06 46 26 45 58
fax : 04 75 83 20 70.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux capacités du candidat
1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue
- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;
- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. (voir suite dans renseignements complementaires...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux travaux livrées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
151013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 1 rue des musiques 26000 Valence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du C.M.P.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire : euro
date limite de réception des offres : 14/11/13 à 17 h (gmt Paris)
Date prévisionnelle de début des prestations : 31 décembre 2013
la durée globale des lots est de 24 mois à compter de la notification, y compris la préparation de chantier et la garantie de parfait achèvement (hors garanties spécifiques), excepté pour le lot 4 pour lequel la durée globale est de 36 mois.
Le délai d'exécution des 4 lots (hors travaux de parachèvement et de confortement dans le cadre de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 4) est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et comprend 3 mois de période de préparation, y compris prestations supplémentaires éventuelles potentiellement retenues.
Le délai afférent à la garantie de parfait achèvement à laquelle chaque entrepreneur est tenu pendant une année à compter de la réception des travaux, s'ajoute aux délais susmentionnés.
Pour le lot 4 - plantation Mobilier : le délai global d'exécution du lot comprend le délai d'exécution des travaux indiqué ci-dessus, auquel s'ajoutent 24 mois de garantie et d'entretien des végétaux (1ère année concomitante avec année de garantie de parfait achèvement) à compter de la réception des travaux.
Date d'attribution = date de notification du marché
pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles (options) est obligatoire, à défaut, les offres incomplètes seront déclarées irrégulières.
Elles concernent :
- pSE 1 : l'aménagement du parvis de l'école (lots 1 et 4),
- pSE 2 : réalisation des trottoirs d'ader en béton désactivé (lot 1)
les quantités estimatives sont indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières
critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Lot 1 VRD -Lot 2 Réseaux secs
- prix 60 %
mémoire technique 40 % dont :
- moyens en personnel et en matériel pour assurer la bonne exécution du marché - 40 %
- organisation mise en place pour assurer l'ensemble des prestations objet du marché et notamment les moyens mis en oeuvre pour le pilotage du chantier (y compris la période de préparation), le respect des délais, et la gestion des riverains (circulation, accessibilité, signalétique de chantier, etc) - 60 %
lot 3 Maçonnerie - lot 4 Plantation Mobilier
- prix 55 %
mémoire technique 45 % dont :
- moyens en personnel et en matériel pour assurer la bonne exécution du marché - 40 %
- organisation mise en place pour assurer l'ensemble des prestations objet du marché et notamment les moyens mis en oeuvre pour le pilotage du chantier (y compris la période de préparation), le respect des délais, et la gestion des riverains (circulation, accessibilité, signalétique de chantier, etc) - 60 %
toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critèretechnique sera classée mais écartée d'office.
Pour l'ensemble des lots, le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif).
Modalités de notation du prix :
l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
modalités de jugement des offres pour les lots avec prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : il sera établi autant de classements que de possibilités d'analyse.
- un classement " offres de base "
- un classement offre de base + pse n°1
- un classement offre de base + pse n°2
- un classement offre de base + pse n°1 et 2.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces PSE. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant au choix du pouvoir adjudicateur.
Avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc 2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements
les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme ROCHE - cabinet BEAUR Tél. :04.75.72.42.00 (Lots 1, 2, 3)
Mme Tanguy - agence APS Tél : 04.75.78.53.53 (Lot 4)
modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert pour réaménagement des rues Ader et Perrin - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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