Centrale des marchés
nettoyage des marches forains - appel d'offre ouvert europeen 26 Nettoyage des marchés forains et alimentaires, collectes des cartons des commerçants, à Valence ville : Valence Cedex. lieu : place de la Liberté B.P. 2119 pays : F- code_postal : 26021...
Ville de Valence 26021Valence
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Nettoyage des marches forains - appel d'offre ouvert europeen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999715

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81790-2014
BOAMP (11/03/14)
14-37377
SOURCEWEB (06/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 1 rue des Musiques, à l'attention de M. Goyard Jean-Yves, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 1 rue des Musiques, à l'attention de Mme Nadine CASU, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 19. E-mail : nadine.casu@mairie-valence.fr. Fax : (+33) 04 75 75 40 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JNmvDDsCUL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, place de la Liberté B.P. 2119, F-26021 Valence Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des marches forains - appel d'offre ouvert europeen.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdiverses places de marché, 26000 Valence.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des marchés forains et alimentaires, collectes des cartons des commerçants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Localisation et fréquence des marchés :
- marché alimentaire : Place des Clercs/ Université/Palais de justice (1 par semaine) ;
- marchés mixtes alimentaires et forains : Place de l'europe/ Canteloube (2 par semaine).
Collecte des cartons des commerçants :
-Centre-Ville :
10 points en hyper centre.
8 points secteur gare/ Valence sud.
-Autres sites :
3 points au plateau des couleures,
1 point Cuisine centrale,
-Marché places Europe/Canteloube,
4 points le mardi,
3 points le samedi.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : éventuellement marché reconductible 2 fois 12 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
avances : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque son montant est supérieur au seuil de 50 000 €o(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché.
Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du montant minimum du marché.
En application des articles 89 et 90 du code des marchés publics, la Ville demandera la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance demandée. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Acomptes : néant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article 1.4 du CCAP sera de 650 heures annuelles de travail.
s'agissant d'un marché reconductible, le nombre d'heures d'insertion susmentionné s'entend pour la durée initiale du marché soit douze mois. En cas de reconduction, les obligations concernant l'insertion sont reconduites à l'identique ".
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue
- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;
- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. ( voir suite dans renseignements complementaires...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles et de sécurité liés à la conduite d'engins de ramassage et de lavage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix %
Pondération : 60.
2. la valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
90314.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 avril 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 1 rue des Musiques - 26000 Valence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.m.p. ".
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Suite du bloc capacités du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements
les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique, les candidats peuvent s'adresser à :
Mme NOUAUX Jamila Direction de l'espace Public - service Propreté Urbaine Tél : 04.75.75.41.25
unité monétaire : euro
date limite de réception des offres : 22/04/2014 à 17 h (gmt Paris)
Date prévisionnelle de début des prestations : 19/07/2014
date d'attribution = date de notification du marché
il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le prix : 60 %
la valeur technique : 40 %
la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants :
Méthodologie de la prestation : 20 %
moyens humains et matériels : 40 %
démarche qualité : 20 %
Démarche sécurité : 20 %
le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière, devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
la valeur technique sera évaluée sur 10 points en fonction des éléments présentés dans le mémoire technique joint à l'offre de l'entreprise, avant pondération, selon les sous critères indiqués ci-dessus et selon le barème suivant :
Chaque sous-critère de la valeur technique sera noté selon la méthode suivante :
-10 : parfaite
-9 : excellente
-8 : très bonne
-7 : bonne
-6 : assez bonne
-5 : moyenne
-4 : médiocre
-3 : assez faible
-2 : faible
-1 : très faible
-0 : nulle
puis pondéré comme annoncé ci-dessus.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Modalités de remisedes candidatures et des offres :
-par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
-pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert européen nettoyage des marchés forains ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats 1 rue des Musiques à Valence.
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
-la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
-les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Localisation et fréquence des marchés :
-Marché alimentaire : Place des Clercs/ Université/Palais de justice (1 par semaine le samedi matin).
-marchés mixtes alimentaires et forains : Place de l'europe/ Canteloube (2 par semaine le mardi matin et le samedi après-midi).
Action d'insertion : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article 1.4 du CCAP sera de 650 heures annuelles de travail.
S'agissant d'un marché reconductible, le nombre d'heures d'insertion susmentionné s'entend pour la durée initiale du marché soit douze mois. En cas de reconduction, les obligations concernant l'insertion sont reconduites à l'identique ".
L'Accompagnement de l'action
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact :
diedac-plie du Valentinois
Latour-Maubourg
70 avenue de Romans 26000 Valence
Tél : 04 75 82 85 16 ou 06 46 25 13 14
fax : 04 75 83 20 70
dans ce cadre, le DIEDAC-PLIE a pour mission d'apporter un appui aux entreprises soumissionnaires pour répondre aux exigences d'insertion contenues dans les marchés publics de la Ville, pendant la passation du marché et durant l'exécution du marché. Il est l'interlocuteur des entreprises qui le souhaitent et leur propose un soutien et un accompagnement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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