Centrale des marchés
nettoyage des bâtiments des services municipaux 26 nettoyage des bâtiments municipaux (services administratifs, techniques, médico-sociaux et périscolaires) pour la ville à Valence code_postal : 26021 ville : Valence Cedex. lieu : place d...
Ville de Valence 26021Valence
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Nettoyage des bâtiments des services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395387

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52391-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20460

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 1 rue des Musiques, à l'attention de M. Bayet Eric, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 1 rue des Musiques, à l'attention de Mme Nadine CASU, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 19. E-mail : nadine.casu@mairie-valence.fr. Fax : (+33) 04 75 75 40 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EKWPBLm-Xf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN pour NETTOYAGE DES BATIMENTS DES SERVICES MUNICIPAUX Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'Administration Générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence, place de la Liberté B.P. 2119, contact : mairie de Valence - direction de l'administration Générale - service Achats, F-26021 Valence Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments des services municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville, 26000 Valence.
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit essentiellement du nettoyage des bâtiments municipaux (services administratifs, techniques, médico-sociaux et périscolaires). Ces bâtiments comprennent également les espaces destinés à recevoir du public (Erp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919100, 90919200,90522400,90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant Minimum annuel est de 100 000.00 €o(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est de 700 000.00euro(s) (H.T.).
Les surfaces à nettoyer sont estimés à 19 207 m2:.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : éventuellement reconductible trois fois 12 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
avances : : l'avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché -, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution des prestations prévues est supérieur à 2 mois.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 €o(s) HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Cette avance est fixée à 5 % du montant minimum.
Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance. L'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de cette garantie. A défaut de présentation d'une telle garantie, le pouvoir adjudicateur considèrera que le titulaire renonce au bénéfice de l'avance. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes : Sans.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement sur un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article 1.4 du CCAP sera fonction du montant des bons de commande :
Soit 70 heures minimum par tranche de 50 000 €o(s) Ht
L'Accompagnement de l'action
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact :
diedac-plie du Valentinois
Latour-Maubourg
70 avenue de Romans 26000 Valence
Tél : 04 75 82 85 16 ou 06 46 25 13 14
fax : 04 75 82 82 17
dans ce cadre, le DIEDAC-PLIE a pour mission d'apporter un appui aux entreprises soumissionnaires pour répondre aux exigences d'insertion contenues dans les marchés publics de la Ville, pendant la passation du marché et durant l'exécution du marché. Il est l'interlocuteur des entreprises qui le souhaitent et leur propose un soutien et un accompagnement.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue
- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;
- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. ( voir suite dans renseignements complementaires...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables seront : convention collective nationale des entreprises de propreté et service associés du 26 juillet 2011.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix en %
Pondération : 60.
2. les moyens humains en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10215.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 1 rue des Musiques 26000 Valence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
- les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.m.p. ".
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire : euro
date limite de réception des offres : 27/03/2015 à 17 h (gmt Paris)
Date prévisionnelle de début des prestations : 8/06/2015
date d'attribution = date de notification du marché
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le prix : 60 %
les moyens humains : 40 %
a) sous-critères encadrants : 60 %
nombre de personnes (Equivalent Temps Plein) affectées à l'encadrement pour assurer les prestations et leur contrôle. La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le plus grand nombre d'etp - encadrement.
b) sous-critères cadences : 40 %
ratio des mètres carrés nettoyés à l'heure (moyenne par site). La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le ratio le plus faible.
Modalités de notation du prix :
Le prix sera apprécié sur la base du montant du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires (récapitulatif du montant des prestations de l'ensemble des équipements).
L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Pour le sous-critère " encadrants " la note brute est déterminée ainsi :
Le nombre total d'heures d'encadrement sera déterminé à partir des indications portées au DQE valant BPU pour chaque équipement.
L'offre qui propose le nombre d'heures annuelles le plus important obtient la note maximale de 10/10
pour le sous-critère " cadences " :
c'est la moyenne générale sur l'ensemble des sites qui sera prise en compte.
L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Pour les autres offres, la note est attribuée ainsi :
Note brute = (offre offrant la plus faible cadence /Offre considérée) x 10
chaque note est ensuite pondérée, comme indiqué au début de ce paragraphe.
Avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
h)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
i)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements
pièces article 46
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. FONTAINE Thierry Tél. : 04.75.75.40.21.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
-par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
-pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour appel d'offre ouvert europeen nettoyage des batiments des services municipaux Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
-la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
-les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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