Centrale des marchés
Nettoyage d'espaces publics La présente consultation concerne le dispositif de propreté du territoire "Sud de Valence". Ce territoire s'étend de la gare SNCF aux zones d'activités à l'entrée Sud de Valence. designation : V...
Ville de Valence 26021Valence
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Nettoyage d'espaces publics

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1702365

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148333

Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-148333
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, hôtel de Ville B.P. 2119, à l'attention de M. Mazon François, F-26021 Valence Cedex. Tél. (+33) 04 75 75 40 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 1 rue des Musiques, à l'attention de Mme Nadine CASU, F-26000 Valence. Tél. (+33) 04 75 75 40 19. E-mail : nadine.casu@mairie-valence.fr. Fax (+33) 04 75 75 40 14. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RQNyca1el9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention Appel d'Offres Ouvert Européen pour NETTOYAGE D'ESPACES PUBLICS Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'Administration Générale Service Achats1 rue des Musiques à Valence Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, place de la Liberté B.P. 2119, Contact : mairie de Valence - direction de l'administration Générale - service Achats, F-26021 Valence Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Gestion affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage d'espaces publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Valence, 26000 Valence.
  Code NUTS |FR713|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne le dispositif de propreté du territoire "Sud de Valence". Ce territoire s'étend de la gare SNcf. aux zones d'activités à l'entrée Sud de Valence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90612000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants mini et maxi ne sont pas fixés.
300 corbeilles à déchets (dont 30 unités équipées de distributeurs à déjections canines),
60 distributeurs à déjections canines (dont 30 unités rattachées aux corbeilles),
le périmètre du territoire concerné par la prestation est d'environ 17km.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : options au sens du droit communautaire : marché reconductible 2 fois 12 mois.
prestations supplémentaires éventuelles demandées: options au sens droit français.
rachat d'un lot de 3 véhicules.
le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiements par mandats administratifs
Dgp : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
avances : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, cette avance est fixée à 5% du montant initial de la DPGF (hors Pse), toutes taxes comprises divisé par 3.
Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance. L'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de cette garantie. A défaut de présentation d'une telle garantie, le pouvoir adjudicateur considèrera que le titulaire renonce au bénéfice de l'avance. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes : Néant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
en cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Une action en faveur de l'insertion professionnelle sera exigée du titulaire du marché.
les personnes concernées par cette action seront des personnes rencontrant des difficultés sociales ou/et professionnelles particulières, parmi lesquels les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du RSA et d'un minimum social, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. Ce marché devra permettre l'accès ou le retour à l'emploi de la ou des personnes concernées.
le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle sera de :
1607 heures minimum par an.
modalités de l'insertion
dans le cadre de son engagement, plusieurs formes de participation sont offertes aux entreprises :
1ère option : le recours à la sous-traitance avec une entreprise d'insertion,
2ème option : la mutualisation des heures d'insertion. L'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire
3ème option : l'embauche directe.
l'insertion pendant et à l'issue du marché :
Pendant et à l'issue du marché, l'entreprise titulaire s'engage à faciliter les contacts des partenaires de l'opération avec les personnes en poste d'insertion et à transmettre les documents nécessaires à l'évaluation du dispositif.
a l'issue, l'entreprise titulaire du marché s'engage à étudier toutes les possibilités d'embauches ultérieures des personnes en insertion formées.
clause environnementale :
Aucun produit phyto sanitaire ne devra être utilisé pour assurer les prestations.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Voir suite dans autres renseignements complementaires).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix en %. Pondération : 50.
     2. la valeur technique en %. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  50915.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : 1 rue des Musiques.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.m.p. ".

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Unité monétaire : euro
date limite de réception des offres : 20/11/ 2015 à 17 h gmt Paris
Date prévisionnelle de début des prestations :
Date d'attribution = date de notification du marché
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique
Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles) :
Rachat d'un lot de 3 véhicules
le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % prix apprécié :
-Prix forfaitaire annuel sur la base de la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire : 90 %
- prix sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix unitaires : 10 %
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
50 % valeur technique :
- processus de suivi et d'autocontrôle des prestations du marché : 50 %
O Moyens humains et qualification du personnel dédié à l'encadrement et au suivi des prestations ;
O Démarche qualité de l'entreprise par rapport à son obligation de résultat et de qualité au présent marché
- cohérence de l'organisation projetée par la prestation pour répondre à son obligation de résultat et de qualité : 50 %
O Cohérence des circuits et fréquences proposées ;
O Cohérence des matériels et moyens humains dédiés à la prestation ;
O Cohérence de l'offre par rapport à la notion de propreté visible (horaires, communication véhicules, vêtements agents).
modalités de notation de la valeur technique : Ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante :
10 : parfaite ; 9 : excellente ; 8 : très bonne ;7 : bonne ; 6 : assez bonne ; 5 : moyenne ; 4 : médiocre ; 3 : assez faible ; 2 : faible ; 1 : très faible ; 0 : nulle, puis pondérée tel que décrit à l'article 5.2.2 du présent document.
toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.
modalités de jugement des offres avec prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : il sera établi autant de classements que de possibilités d'analyse.
- un classement " offres de base "
- un classement offre de base avec la PSE
Le prix de la PSE se soustraira au montant de la dpgf (ht) " hors pse " pour le calcul de la note du critère Prix.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non la PSE. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant au choix du pouvoir adjudicateur.
la durée du marché est de 36 mois à compter du 1er Ordre de Service.
Il est éventuellement reconductible deux fois douze mois.
un courrier sera adressé au titulaire en cas de non reconduction deux mois avant la date anniversaire du marché.
examen des véhicules :
L'Entrepreneur pourra examiner les véhicules pour avoir une bonne connaissance de leur état. Les visites pourront s'effectuer du 2 novembre 2015 au 13 novembre 2015
cet examen n'est pas obligatoire mais vivement conseillé, et dans le cas où l'entrepreneur le demande, il s'effectuera sans question ni réponse.
en conséquence, il ne pourra se prévaloir d'aucune difficulté ou imprécision dans l'évaluation de l'état des véhicules.
les candidats doivent prendre rendez-vous
Centre Technique Municipal
9, rue Mozart
26000 Valence.
Personne du service Propreté Urbaine à contacter :
Laurent OLIVARI : 04.75.79.24.75 ou Richard BEURTON : 04.75.79.24.72
avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adressesuivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
suite du bloc capacites du candidat ...) :
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 ducode du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.
pièces article 46
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.
des renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de :
Mme HOUEM Jamila Tél. : 04.75.75.41.25
modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert pour nettoyage d'espaces publics Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
pièces article 46
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.
modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvertu européen pour nettoyage espaces publics Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 04 76 42 90 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
recours administratif auprès du Maire.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, hôtel de Ville B.P. 2119, à l'attention de M. Mazon François, F-26021 Valence Cedex. Tél. (+33) 04 75 75 40 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats, 1 rue des Musiques, à l'attention de Mme Nadine CASU, F-26000 Valence. Tél. (+33) 04 75 75 40 19. E-mail : nadine.casu@mairie-valence.fr. Fax (+33) 04 75 75 40 14. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RQNyca1el9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention Appel d'Offres Ouvert Européen pour NETTOYAGE D'ESPACES PUBLICS Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'Administration Générale Service Achats1 rue des Musiques à Valence Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, place de la Liberté B.P. 2119, Contact : mairie de Valence - direction de l'administration Générale - service Achats, F-26021 Valence Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Gestion affaires communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage d'espaces publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Valence, 26000 Valence.
  Code NUTS |FR713|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne le dispositif de propreté du territoire "Sud de Valence". Ce territoire s'étend de la gare SNcf. aux zones d'activités à l'entrée Sud de Valence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90612000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants mini et maxi ne sont pas fixés.
300 corbeilles à déchets (dont 30 unités équipées de distributeurs à déjections canines),
60 distributeurs à déjections canines (dont 30 unités rattachées aux corbeilles),
le périmètre du territoire concerné par la prestation est d'environ 17km.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : options au sens du droit communautaire : marché reconductible 2 fois 12 mois.
prestations supplémentaires éventuelles demandées: options au sens droit français.
rachat d'un lot de 3 véhicules.
le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiements par mandats administratifs
Dgp : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
avances : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, cette avance est fixée à 5% du montant initial de la DPGF (hors Pse), toutes taxes comprises divisé par 3.
Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance. L'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de cette garantie. A défaut de présentation d'une telle garantie, le pouvoir adjudicateur considèrera que le titulaire renonce au bénéfice de l'avance. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes : Néant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
en cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Une action en faveur de l'insertion professionnelle sera exigée du titulaire du marché.
les personnes concernées par cette action seront des personnes rencontrant des difficultés sociales ou/et professionnelles particulières, parmi lesquels les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du RSA et d'un minimum social, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. Ce marché devra permettre l'accès ou le retour à l'emploi de la ou des personnes concernées.
le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle sera de :
1607 heures minimum par an.
modalités de l'insertion
dans le cadre de son engagement, plusieurs formes de participation sont offertes aux entreprises :
1ère option : le recours à la sous-traitance avec une entreprise d'insertion,
2ème option : la mutualisation des heures d'insertion. L'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire
3ème option : l'embauche directe.
l'insertion pendant et à l'issue du marché :
Pendant et à l'issue du marché, l'entreprise titulaire s'engage à faciliter les contacts des partenaires de l'opération avec les personnes en poste d'insertion et à transmettre les documents nécessaires à l'évaluation du dispositif.
a l'issue, l'entreprise titulaire du marché s'engage à étudier toutes les possibilités d'embauches ultérieures des personnes en insertion formées.
clause environnementale :
Aucun produit phyto sanitaire ne devra être utilisé pour assurer les prestations.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Voir suite dans autres renseignements complementaires).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix en %. Pondération : 50.
     2. la valeur technique en %. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  50915.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : 1 rue des Musiques.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.m.p. ".
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Unité monétaire : euro
date limite de réception des offres : 20/11/ 2015 à 17 h gmt Paris
Date prévisionnelle de début des prestations :
Date d'attribution = date de notification du marché
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique
Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles) :
Rachat d'un lot de 3 véhicules
le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % prix apprécié :
-Prix forfaitaire annuel sur la base de la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire : 90 %
- prix sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix unitaires : 10 %
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
50 % valeur technique :
- processus de suivi et d'autocontrôle des prestations du marché : 50 %
O Moyens humains et qualification du personnel dédié à l'encadrement et au suivi des prestations ;
O Démarche qualité de l'entreprise par rapport à son obligation de résultat et de qualité au présent marché
- cohérence de l'organisation projetée par la prestation pour répondre à son obligation de résultat et de qualité : 50 %
O Cohérence des circuits et fréquences proposées ;
O Cohérence des matériels et moyens humains dédiés à la prestation ;
O Cohérence de l'offre par rapport à la notion de propreté visible (horaires, communication véhicules, vêtements agents).
modalités de notation de la valeur technique : Ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante :
10 : parfaite ; 9 : excellente ; 8 : très bonne ;7 : bonne ; 6 : assez bonne ; 5 : moyenne ; 4 : médiocre ; 3 : assez faible ; 2 : faible ; 1 : très faible ; 0 : nulle, puis pondérée tel que décrit à l'article 5.2.2 du présent document.
toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.
modalités de jugement des offres avec prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : il sera établi autant de classements que de possibilités d'analyse.
- un classement " offres de base "
- un classement offre de base avec la PSE
Le prix de la PSE se soustraira au montant de la dpgf (ht) " hors pse " pour le calcul de la note du critère Prix.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non la PSE. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant au choix du pouvoir adjudicateur.
la durée du marché est de 36 mois à compter du 1er Ordre de Service.
Il est éventuellement reconductible deux fois douze mois.
un courrier sera adressé au titulaire en cas de non reconduction deux mois avant la date anniversaire du marché.
examen des véhicules :
L'Entrepreneur pourra examiner les véhicules pour avoir une bonne connaissance de leur état. Les visites pourront s'effectuer du 2 novembre 2015 au 13 novembre 2015
cet examen n'est pas obligatoire mais vivement conseillé, et dans le cas où l'entrepreneur le demande, il s'effectuera sans question ni réponse.
en conséquence, il ne pourra se prévaloir d'aucune difficulté ou imprécision dans l'évaluation de l'état des véhicules.
les candidats doivent prendre rendez-vous
Centre Technique Municipal
9, rue Mozart
26000 Valence.
Personne du service Propreté Urbaine à contacter :
Laurent OLIVARI : 04.75.79.24.75 ou Richard BEURTON : 04.75.79.24.72
avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adressesuivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
suite du bloc capacites du candidat ...) :
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 ducode du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.
pièces article 46
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.
des renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de :
Mme HOUEM Jamila Tél. : 04.75.75.41.25
modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert pour nettoyage d'espaces publics Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
pièces article 46
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.
modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvertu européen pour nettoyage espaces publics Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 04 76 42 90 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
recours administratif auprès du Maire.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00