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Fournitures de bureau, produits d'entretien et petit matériel associé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats Correspondant : M. le Maire, Place de la Liberté BP 2119, 26021 Va...
Ville de Valence 26021Valence
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Fournitures de bureau, produits d'entretien et petit matériel associé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147547

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats
Correspondant : M. le Maire, Place de la Liberté BP 2119, 26021 Valence cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr


Objet du marché :Achat solidaire - Marché réservé


Fournitures de bureau - Produits entretien et petit matériel associé - 2 lots
Type de marché de fournitures :Achat
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Valence, 26000 Valence
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un marché réservé, Article 15 du Code des Marchés Publics
Ce marché est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La présente consultation concerne l'achat socio-responsable de fournitures de bureau, produits d'entretien et petits matériels, réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Lot n°1 : Fournitures de Bureau
Section1 : Fournitures, classement, archivage, de bureaux
Section 2 : Enveloppes
Lot n°2 : Produits entretien et petit matériel associé
Section 1 : Petits matériels de nettoyage
Section 2 : Franges de lavage
Section 3 : Brosserie
Section 4 : Sacs poubelles biodégradables
Section 5 : Produits de nettoyage courant
Section 6 : Produits en pulvérisation
Section 7 : Produits environnementaux
Section 8 : Papiers d'essuyage, hygiéniques et distributeurs
Section 9 : Tapis paillassons et tapis moquettes
Section 10 : Combinaisons tabliers et chaussons
Section 11 : Malette de secours
Section 12 : Petit outillage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comporte 2 lots
Lot n°1 : Minimum 2 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 12 000 euro(s) HT.
Lot n°2 : Minimum 1 500 euro(s) HT et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) HT.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, éventuellement reconductible 2 fois 12 mois.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 septembre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
Autofinancement sur le budget général de la ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans le présent document.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références récentes
Les certificats de qualifications professionnelles: agrément délivré par le ministère de l'emploi si EA ou autre document équivalent.
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
Commentaire sur les justifications : A défaut de DC1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du DC2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Prix 35%
Délais de livraison 35%
Qualite gestion des commandes (SAV, assistance) et du conditionnement 30%
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 août 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA580714
Renseignements complémentaires :La transmission des offres par télécopie ou mail n'est pas autorisée
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.marchesonline.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, éventuellement reconductible 2 fois 12 mois.
Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidats qui ne présentent pas la qualification légale ni les garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admis.
Les critères de jugement des offres sont :
1- Prix 35%
2- Délais de livraison 35%
3-Qualite gestion des commandes (SAV, assistance) et du conditionnement 30%
Le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière devis quantitatif estimatif.
Modalités de notation du prix :
L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Modalités de notation du délai de livraison, en sachant que le délai maximum est fixé à 15 jours calendaires. Au-delà, l'offre sera déclarée irrégulière.
L'offre dont le délai de livraison est le plus court obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
Note brute = (délai le plus court/délai considéré) x 10
Modalité de notation du critère qualité :
Ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante :
10 : parfaite ; 9 : excellente ; 8 : très bonne ; 7 : bonne ; 6 : assez bonne ; 5 : moyenne ; 4 : médiocre ; 3 : assez faible ; 2 : faible ; 1 : très faible ; 0 : nulle, puis pondéré comme annoncé ci-dessus.
Lieu de livraison et modalités de livraison: commune de Valence.
Modalités de livraison :
Conformément à l'article 22 du CCAG-FCS au moment de la livraison, la Ville de Valence procédera aux opérations de vérification qui ne nécessitent qu'un examen sommaire.
La Ville de Valence disposera ensuite d'un délai de quinze jours pour procéder à la vérification quantitative et qualitative de la conformité des prestations aux prescriptions du marché.
A l'issue de ces opérations, la personne publique prend une décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet partiel ou total. Passé le délai de quinze jours prévu ci-dessus, la décision d'admission des prestations est réputée acquise.
Dans le cas où il serait constaté au cours de ces vérifications que la prestation n'est pas conforme au marché, la personne publique se réserve le droit de prendre toutes dispositions en application de l'article 24 du CCAG-FCS.
Conformément à l'article 25 du CCAG-FCS, lorsque la personne publique estime que les prestations ne peuvent être admises en l'état, elle pourra prononcer le rejet partiel ou total des prestations.
En cas de rejet partiel ou total, le titulaire est tenu, sauf décision contraire de la personne publique, d'exécuter de nouveau les prestations non conformes.
En cas de rejet partiel, la personne publique pourra prononcer une décision d'admission pour ce qui concerne les prestations conformes.
En cas de rejet partiel ou total, les pénalités de retard visées à l'article 2.7 du présent document sont encourues pendant la période allant de la décision de rejet jusqu'à la nouvelle livraison des prestations le cas échéant.
La collectivité négociera sur le prix et se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des autres critères avec les trois candidats les mieux placés, y compris sur des offres éventuellement irrégulières
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mme HANSBERGER Dominique , Direction Déléguée à l'accessibilité et à la Ville pour Tous M. Hervé PRISSET Tél: 04 75 79 25 41, Mairie de Valence - DDAV, 26000 Valence, tél. : 04 75 79 25 40

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme DESPRES Frédérique , Mairie de Valence Direction de l'Adminisytation Générale Service Achats, 1 rie des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04 75 75 40 25

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme CASU Nadine , Mairie de Valence - Direction de l'Administratoin Générale Service Achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04 75 75 40 19, télécopieur : 04 75 75 40 14, courriel : nadine.casu@mairie-valence.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Valence Direction de l'Administration Générale Service Achats, Place de la Liberté BP 2119, 26021 Valence cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention « Mapa Achat solidaire Marché réservé Fournitures de bureau - Produits entretien et petit matériel associé- Lot n°.... » NE PAS OUVRIR » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'Administration Générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fournitures de Bureau
Section1 : Fournitures, classement, archivage, de bureaux
Section 2 : Enveloppes
Etendue ou quantité : Minimum 2000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 12000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Produits entretien et petit matériel associé
Section 1 : Petits matériels de nettoyage
Section 2 : Franges de lavage
Section 3 : Brosserie
Section 4 : Sacs poubelles biodégradables
Section 5 : Produits de nettoyage courant
Section 6 : Produits en pulvérisation
Section 7 : Produits environnementaux
Section 8 : Papiers d'essuyage, hygiéniques et distributeurs
Section 9 : Tapis paillassons et tapis moquettes
Section 10 : Combinaisons tabliers et chaussons
Section 11 : Malette de secours
Section 12 : Petit outillage
Etendue ou quantité : Minimum 1500 euro(s) HT et avec un montant maximum de 8000 euro(s) HT.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
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