Centrale des marchés
26 travaux de menuiserie bois à l'école pergaud chauffour à Valence 26 travaux de menuiserie bois à l'école pergaud chauffour à Valence ecoles Pergaud Chauffour : création d'une restauration scolaire. Relance lot 2 : menuiserie bois. lieu : 1 rue du Palais et pla...
Ville de Valence 26021Valence
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26 travaux de menuiserie bois à l'école pergaud chauffour à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847127

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179492
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : ecoles Pergaud Chauffour : création d'une restauration scolaire.
Relance lot 2 : menuiserie bois.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 1 rue du Palais et place du Palais, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la création d'une restauration scolaire pour les écoles Pergaud et Chauffour.
Lot 2 : menuiserie bois
nouvelle consultation suite à procédure infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : menuiseries extérieures bois : 5 unités
dépose revêtement agglo et étanchéité : 133 mètres carrés
revêtement toiture terrasse : 133 mètres carrés
parement acoustique bois en lame et feutre noir : 36 mètres carrés
encadrement d'ouverture : 35 ml
cloison en structure bois : 60 mètres carrés
menuiseries intérieures bois : 23 unités
châssis bois avec vitrage : 3 unités
protection demi-lune : 29 unités
ensemble de patères en forme de puzzle : 35 unités.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 203 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot considéré augmenté le cas échéant du montant des avenants, pourra être remplacée par une garantie à première demande, sans que le titulaire du marché ait à recueillir l'accord du Maître d'ouvrage.
La garantie de ce marché pourra également se présenter sous la forme d'une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas.
Garanties ou cautions sont sans bénéfice de division ni bénéfice de discussion.
La libération de ces garanties sera réalisée dans les conditions fixées à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.
Avances : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché, ou de la tranche affermie, est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant (T.T.C.) du marché ou de la tranche affermie si leur durée est égale ou inférieure à 12 mois.
Les modalités de remboursement de l'avance sont définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance ou avec l'accord de la collectivité, une caution personnelle et solidaire. Il est à noter que l'avance ne peut être mandatée qu'après la constitution de cette garantie (article 89 du Cmp).
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (article 8) de l'acte d'engagement.
Acomptes : l'entreprise présentera une facture mensuelle avec le pourcentage d'avancement des travaux, sur la base de la DPGF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les dispositions concernant les modalités et le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle, sont définies dans le Ccap.
Nombre d'heures d'insertion obligatoire pour ce lot : 40 H.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact : diedac-plie du Valentinois
Service clauses d'insertion
latour-maubourg 70 avenue de Romans
26000 Valence
M. Boussahra
Tél : 04 75 79 17 89 ou 06 46 26 45 58
télécopieur 04 75 83 20 70.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue
- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;
- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2012, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv.
Voir suite dans autres renseignements.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1111013.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "conditions de remise des offres".
Date limite de remise des offres : 30/10/2013 à 17 h (GMT Paris).
Suite du bloc conditions de participation :
e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc 2012, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application dela formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
La durée du marché est de 85 semaines à compter de la notification.
Le délai d'exécution est de 33 semaines à compter de l'ordre de service,
ce délai comprend la période de préparation (2 semaines) et le délai de réalisation des travaux, suivant le planning prévisionnel joint à la présente consultation.
Le délai de garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la date de réception.
La période de décembre n'est pas neutralisée pour l'exécution des travaux.
La collectivité négociera sur le prix avec les trois candidats les mieux placés
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour ecoles pergaud chauffour : creation d'une restauration scolaire. Lot 2 : menuiserie bois - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction urbanisme et grands travaux.
Correspondant : M. Guilhon Johan, 9 rue Cujas, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-41, courriel : johan.guilhon@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme RAOUX Murielle, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JuqVmTNdLW.

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