Centrale des marchés
26 travaux cours d'écoles à Valence 26 travaux cours d'écoles à Valence travaux cours d'écoles 2013. code_postal : 26000 lieu : ecoles Kergomard, Michelet, Seignobos, 26000 Valence
Ville de Valence 26021Valence
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26 travaux cours d'écoles à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692655

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84885
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux cours d'écoles 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

Lieu d'exécution : ecoles Kergomard, Michelet, Seignobos, 26000 Valence.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la rénovation partielle de 3 cours d'écoles :
Ecole élémentaire Kergomard - repose d'un jeu existant+ sol souple + espaces verts + reprise d'enrobé
ecole élémentaire Michelet - fourniture et pose d'un parcours d'équilibre + sol souple + reprise d'enrobé + espaces verts
ecoles élémentaire Seignobos - fourniture et pose d'un parcours d'équilibre + sol souple
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie sur acompte au taux de cinq pour cent (5 %) pourra être remplacée par une garantie à première demande, sans que le titulaire du marché ait à recueillir l'accord du Maître d'ouvrage.
La garantie de ce marché pourra également se présenter sous la forme d'une caution personnelle et solidaire, avec l'accord du pouvoir adjudicateur. Ces garanties sont sans bénéfice de division ni bénéfice de discussion.
La libération de ces garanties sera réalisée dans les conditions fixées à l'article 103 du Code des Marchés Publics.
La garantie de parfait achèvement est fixée à un an à compter de la date de réception définitive des travaux. Pour les autres garanties, se reporter à l'article 3.1 du présent document.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque son montant est supérieur au seuil de 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'avance est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le présent document.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées ci-dessous sera au minimum de 105 heures.
Les personnes concernées par cette action seront des personnes rencontrant des difficultés sociales ou/et professionnelles particulières, parmi lesquels les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du RSA et d'un minimum social, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé.
Cet engagement porte sur la prestation de travaux liés aux coins calmes et aux jeux. Les personnes en insertion seront encadrées par l'entreprise. Le responsable de ce personnel veillera à faire respecter les normes de sécurité.
L'accompagnement de l'action:
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact :
diedac-plie du Valentinois
Service clauses d'insertion
latour-maubourg
70 avenue de Romans 26000 Valence
Tél : 04 75 82 85 16 ou 06 46 25 13 14
télécopieur : 04 75 83 20 70.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA460513.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "conditions de remise des offres"
retrait des documents
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont :
Prix: 100 %
Modalités de notation du prix :
Le prix est apprécié sur la base du DQE valant Bpu.
L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée)² x 10
la durée du présent marché est de 23 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la période de préparation et des travaux, décomposée comme suit:
-deux semaines de préparation (dérogation à l'article 28 du CCAG Travaux)
-Un mois et 8 jours de travaux hors plantations et mise en place des structures des jeux (du 16 juillet au 31 août 2013).
-Plantation des végétaux et mise en place des structures des jeux pendant les vacances de la Toussaint 2013 (28 octobre au 8 novembre 2013).
- garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception définitive des travaux.
-travaux de parachèvement jusqu'au constat de reprise des végétaux (Réalisé en fin du mois de mai suivant les plantations).
-travaux de confortement pendant une année (à compter de la date du dernier constat de reprise des végétaux).
Nb : Ces travaux étant exécutés dans des établissements scolaires, ils devront êtreimpérativement achevés pour le 30 août 2013 pour la première phase de travaux et pour le 8 novembre 2013 pour la les plantations et la mise en place des structures des jeux.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 8 juillet 2013 pour la première phase et 28 octobre 2013 pour la deuxième phase.
Lieu de livraison ou lieu d'exécution des travaux:
- école maternelle Kergomard ; 11 rue Amblard - 26000 Valence
- école élémentaire Michelet ; 15, rue Honneger - 26000 Valence
- école élémentaire Seignobos ; 138, rue Jean VILAR - 26000 Valence
La collectivité négociera sur le prix avec les 3 candidats les mieux placés.

Date limite d'obtention : 31 mai 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour travaux de cours d'école 2013 - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics.
Correspondant : M. Maire Le, 1 place de la liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'espace public.
Correspondant : Mlle Julie COTE, 9 rue cujas, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-21-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics.
Correspondant : Mme LEDUC Martine, 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-27, télécopieur : 04-75-75-41-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale Pôle marchés publics.
Correspondant : Mlle ROLLAND Marine, 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-12, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OcpbY8HElm.

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