Centrale des marchés
26 surveillance du parking clacton pour le compte de la ville à Valence 26 surveillance du parking clacton pour le compte de la ville à Valence surveillance du parking Clacton. lieu : rue Clacton, 26000 Valence code_postal : 26000
Ville de Valence 26021Valence
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26 surveillance du parking clacton pour le compte de la ville à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855382

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184701
SOURCEWEB (16/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : surveillance du parking Clacton.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution : rue Clacton, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contrat est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Surveillance du parking Clacton : présence humaine à partir de 20 h le soir jusqu'à 08 h le matin, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie forfaitaire (montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et une partie à bons de commande conclue sans minimum mais avec un maximum de 5 000 €o(s) (H.T.) par an pour les prestations décrites dans le Bordereau de Prix Unitaire (heure supplémentaire éventuelle si la relève de la journée assurée par les services municipaux devait être exceptionnellement décalée).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché éventuellement reconductible une fois douze mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
conformément à l'article 87 du Code des marchés Publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché lorsque son montant est supérieur au seuil de 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
* En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées ci-dessous sera au minimum de 906 heures par an.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact : diedac-plie du valentinois
Service clauses d'insertion
latour Maubourg 70 avenue de Romans à Valence
Tél : 04 75 79 17 90
facilitateur@plieduvalentinois.fr
* Le prestataire s'engage à respecter la convention collective des entreprises de sécurité .
- Conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, le titulaire du marché, qui entre dans le champ d'application de la convention collective, doit prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté aux missions définies par la présente prestation. Les informations relatives au personnel en place sont annexées aux pièces du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.
Copie de l'autorisation ou de l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de la profession d'entrepreneur de sécurité en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1151013.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisé. Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "conditions de remise des offres".
Date limite de remise des offres : 06/11/2013 à 17 h (GMT Paris).
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
La collectivité négociera sur le prix avec les 3 candidats les mieux placés.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour surveillance du parking clacton - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction générale.
Correspondant : M. Pardo Jean Luc, tél. : 04-75-79-20-01, courriel : jean-luc.pardo@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme LEDUC Martine, tél. : 04-75-75-40-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SJe31Y5VQO.

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