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26 projet Bayot II - étude d'impact - création d'une desserte (axe nord sud) et requalification des voies existantes à Valence 26 projet Bayot II - étude d'impact - création d'une desserte (axe nord sud) et requalification des voies existantes à Valence projet Bayot II. Création d'une desserte (axe Nord Sud) et requalifica...
Ville de Valence 26021Valence
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26 projet Bayot II - étude d'impact - création d'une desserte (axe nord sud) et requalification des voies existantes à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743805

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115946
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : projet Bayot II. Création d'une desserte (axe Nord Sud) et requalification des voies existantes. Etude d'impact.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée par application de l'article 27 III alinéa 3 du Cmp.
Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une analyse multicritères afin de mesurer les impacts sur l'environnement liés à la création d'une voirie, intitulée " Axe Nord-Sud ", et à l'élargissement de voies existantes, sur le secteur de projets de la Bayot II.
l'étude proposera également des mesures de réduction ou de compensation des impacts du projet sur l'environnement.
l'étude d'impact contribuera à faire évoluer le projet et à en améliorer sa qualité. Les impacts de ces projets seront étudiés au regard de l'environnement physique, l'environnement humain et l'environnement naturel et paysager.
Il s'agit d'un marché à tranches :
- tranche ferme " Etude d'impact "
- tranche conditionnelle " Inventaire faune/flore complémentaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
avance selon article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Les candidats devront impérativement justifier de compétences en environnement ; écologie, urbanisme et déplacements. Une expérience dans l'élaboration d'études d'impact relatives à des projets viaires sera appréciée.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.
Les moyens humains du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA760613.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "conditions de remise des offres".
Date limite de remise des offres : 17/07/2013 à 17 h (GMT Paris).
Sous-Critères et pondération du critère "valeur technique" :
- moyens humains (composition et organisation de l'équipe) affectés à la mission pour 30 %
- méthodologie envisagée pour l'exécution de la mission, décrivant le contenu de l'intervention du titulaire par phase afin de répondre aux objectifs de l'étude pour 70 %.
Le prix sera apprécié sur la base du montant (tranche ferme + tranche conditionnelle)
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
La durée globale du présent marché(tranche ferme et tranche conditionnelle) est de 16 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée globale de la tranche ferme est de 16 mois.
Les délais d'exécution de chacune des phases de la tranche ferme sont indiqués dans le Cctp.
La durée globale de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle se confond avec sa durée globale.
Délai d'affermissement de la tranche condittionnelle : la tranche conditionnelle pourra être affermie au plus tard un mois après la transmission de l'avis de la Dreal.
La collectivité négociera sur le prix et se réserve la possibilité de négocier sur la qualité des prestations au regard du CCTP ainsi que sur les conditions d'exécution du marché avec les trois candidats les mieux placés.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les renseignements d'ordres technique et administratif pourront également être demandés via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour projet bayot ii. Creation d'une desserte (axe nord sud) et requalification des voies existantes. Etude d'impact - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction urbanisme et grands travaux - service prospective territoriale.
Correspondant : Mme GRISON Sophie, tél. : 04-75-75-40-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme LEDOUX Marie, tél. : 04-75-75-40-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__esRr6KL0p.

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