Centrale des marchés
26 fournitures de services de télécommunications à Valence 26 fournitures de services de télécommunications à Valence ville : Valence Cedex. code_postal : 26021 lieu : place de la Liberté B.P. 2119
Ville de Valence 26021Valence
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26 fournitures de services de télécommunications à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428396

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237443
JOUE (13/12/12)
394952-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. Maire le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du groupement de commandes, mentionné sur les bons de commande, 26000 Valence.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l'achat de fourniture de services de télécommunications (téléphonie mobile et accès Internet et services associés) pour le groupement de commandes ville de Valence (coordonnateur) / Valence Agglo Sud Rhône Alpes (vasra) / oph / ccas.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
120812.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 165-274063 du 29/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'abonnements et de communications de téléphonie mobile ainsi que la fourniture de terminaux (GSM + clé + M2M)
V.1) Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bouygues Telecom, 32 avenue Hoche, F-,75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture d'accès internet symétriques et asymétriques ainsi que des services associés sur différents sites
V.1) Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Equation, 17/25 rue du treyve, F-,42003 St Etienne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 1 : 89 824,17 EUR ht
Lot 2 : 40 556 EUR ht
Ces montants sont ceux du devis quantitatif estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 165 B, annonce n° 178 du 28 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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