Centrale des marchés
26 Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et ASVP à Valence 26 Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et ASVP à Valence fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et ASVP 6 lots. code_postal : 26021 lieu :...
Ville de Valence 26021Valence
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26 Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et ASVP à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242687

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. le maire, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et ASVP 6 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Lieu de livraison : les livraisons se feront franco de port et d'emballage dans les locaux de la Police Municipale sans autres frais supplémentaires, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements et accessoires pour la Police Municipale et pour les Agents de Surveillance de la voie Publique (Asvp). Ce marché est dissocié en six lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont définis comme suit :
Lot n° 1 : vêtements interventions et cérémonies
montant minimum : 25000 €o(s) (H.T.) Montant maximum : 60000 €o(s) Ht
Lot n° 2 : vêtements motards
montant minimum : 3500 €o(s) (H.T.) Montant maximum : 10000 €o(s) Ht
Lot n° 3 : combinaisons d'interventions
montant minimum : 15000 €o(s) (H.T.) Montant maximum : 35000 €o(s) Ht
Lot n° 4 : accessoires vestimentaires
montant minimum : 15000 €o(s) (H.T.) Montant maximum : 35000 €o(s) Ht
Lot n° 5 : accessoires motards
montant minimum : 2000 €o(s) (H.T.) Montant maximum : 10000 €o(s) Ht
Lot n° 6 : gilets pare-balles
Montant minimum : 25000 €o(s) (H.T.) Montant maximum : 55000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA820914.

Renseignements complémentaires : la transmission par télécopie ou par mail n'est pas autorisée.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les critères de jugement des offres sont :
1-le prix pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif).
Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
2- la valeur technique pondérée à 40 %.
La technicité sera appréciée au regard des éléments suivants : à partir du tableau de l'analyse technique au regard des critères suivants :
(40 points maximum à répartir)
qualité - confort /30 points
sérigraphie (Qualité de la broderie) /10 points
3-le délai pondéré à 10 %
Le délai d'exécution des livraisons sera au maximum de 20 jours ouvrés (jours ouvrés = du lundi au vendredi).
Il sera noté de la manière suivante :
Délai de livraison en jours ouvrés : ............ Jours ouvrés
modalités de notation du délai :
Le délai le plus court obtient la note maximale de 10/10.
Les autres délais sont notés par application de la formule suivante : note brute = (délai le plus court /Délai considéré) x 10.
Echantillons : Il est demandé aux candidats de fournir les échantillons par produits listés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Les échantillons devront être remis, avant la date de remise des offres figurant en première page du présent document à l'adresse suivante :
Mairie de Valence
Service Achats
1 rue des Musiques
26 000 Valence
(Il ne s'agit pas d'une adresse postale).
Les échantillons seront testés pendant la période d'analyse.
A l'issue de la consultation, les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons au service Achats dont l'adresse figure ci-dessus, ou restitués à leur demande et à leurs frais. Ils disposeront d'un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la lettre ou de la télécopie les informant du rejet de leur offre. Au-Delà de ce délai, les échantillons non récupérés deviendront propriété de la Ville de Valence.
Les échantillons des candidats retenus seront conservés par l'administration pendant toute la durée de validité du marché, et lui seront rendus, à sa demande, à la fin du marché, faute de quoi ils deviendront propriété de la Ville de Valence.
*Si les échantillons ne sont pas fournis, l'offre sera jugée irrégulière.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,
- les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant ;
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Les livraisons se feront franco de port et d'emballage dans les locaux de la Police Municipale sans autres frais supplémentaires.
Les commandes de tenues seront livrées en colis personnalisés conformément aux fiches individuelles fournies avec le bon de commande.
Les commandes ponctuelles pourront faire l'objet d'une livraison spéciale selon les informations prévues au bon de commande.
La collectivité négociera sur le prix et se réserve la possibilité de négocier sur les délais et les éléments techniques avec les trois candidats les mieux placés.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour fourniture de vetements et accessoires pour la police municipale et asvp lot n° Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Valence - Direction de la Police Municipale.
Correspondant : Mme Marie-Thérèse MAZET, tél. : 04-75-75-22-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats.
Correspondant : M. Jean-Yves GOYARD, tél. : 04-75-75-40-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Valence - Direction de l'Administration Générale - Service Achats.
Correspondant : Mme Nadine CASU, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-19, télécopieur : 04-75-75-40-14, courriel : nadine.casu@mairie-valence.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-Qmhn18foR.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Vêtements intervention et cérémonie. Montant minimum 25 000euro(s)HT Montant maximum 60 000euro(s)HT
Lot 2 - Vêtements motards. Montant minimum 3 500euro(s)HT Montant maximum 10 000euro(s)HT
Lot 3 - Combinaisons d'intervention. Montant minimum 15 000euro(s)HT Montant maximum 35 000euro(s)HT
Lot 4 - Accessoires vestimentaires. Montant minimum 15 000euro(s)HT Montant maximum 35 000euro(s)HT
Lot 5 - Accessoires motards. Montant minimum 2 000euro(s)HT Montant maximum 10 000euro(s)HT
Lot 6 - Gilets pare-balle. Montant minimum 25 000euro(s)HT Montant maximum 55 000euro(s)HT

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