See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 252199/VV/DCAMG-AO-AC BDC-GIROBROYAGE EN 3 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet une prestation d'entretien des chemins ruraux et de certaines haies qui les bordent, ainsi que l'entretien des réserves foncières. Le marché est passé par la Ville de Valence pour les besoins de la commune. Ce nouveau marché comportera 3 lots
Identifiant de la procédure: 4f006a82-c71e-4335-84e3-c94f5c96093a
Identifiant interne: 252199
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Epci Accord-cadre à bon de commande Montants annuels Ht : Lot 1 : mini. 10 000 euro(s) / maxi. 45 000 euro(s)Lot 2 : mini. 10 000 euro(s) / maxi. 35 000 euro(s)Lot 3 : mini. 2 000 euro(s) / 20 000 euro(s)La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Zone Nord Valence
Description: Zone Nord Valence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171901-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Zone Sud Valence
Description: Zone Sud Valence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171901-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Réserves Foncières de Valence
Description: Réserves Foncières de Valence
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171901-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE REBOUL SERGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252199
Titre: 252199/Vv/Dcamg-Ao-Ac Bdc-Girobroyage En 3 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE REBOUL SERGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252199
Titre: 252199/Vv/Dcamg-Ao-Ac Bdc-Girobroyage En 3 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBAIN & FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252199
Titre: 252199/Vv/Dcamg-Ao-Ac Bdc-Girobroyage En 3 Lots
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DD89DEE-A812-F8F8-60854101427BC41A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Valence
Numéro d’enregistrement: 44925
Adresse postale: Mairie Place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCAMG
Numéro d’enregistrement: 2080375
Adresse postale: 1 Place J.Brel
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Christine DELANGE
Téléphone: 0426526588
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2DD89E4D-0F9A-0425-CD46302C3BBCDFFD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2DD89E6C-E2F4-76A6-13028E41C1741183
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE REBOUL SERGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1791850-1-1-1
Adresse postale: 555 Che De Grangeblanche
Ville: Sauzet
Code postal: 26740
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475467564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENTREPRISE REBOUL SERGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1791850-1-2-1
Adresse postale: 555 Che De Grangeblanche
Ville: Sauzet
Code postal: 26740
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475467564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: URBAIN & FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1791850-1-3-1
Adresse postale: 40 Rue De L''Eolienne
Ville: Montelier
Code postal: 26120
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0634175143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3a3a0a1-c406-4218-8b80-ca4676a6fd60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506559-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
