1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 252022/VV/DCAMG/ AO -AC BDC - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse tricolore
Description: Equipements de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Valence pour remplacer les matériels usagés ou/et défectueux, moderniser les équipements ou pour des installations nouvelles
Identifiant de la procédure: 48e59bfd-6b19-4ee4-aa99-21fc7f459cca
Identifiant interne: 252022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De La Ville De Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 119 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande. Montants annuels Ht : Lot 1 : mini. 10 000 euro(s) - maxi. 90 000 euro(s)Lot 2 : mini. 1 000 euro(s) - maxi. 16 000 euro(s)Lot 3 : mini. 2 000 euro(s) - maxi. 32 000 euro(s)Lot 4 : mini. 1 000 euro(s) - maxi. 16 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels et sources lumineuses à diodes de signalisation lumineuse tricolore
Description: Fourniture des signaux tricolores principaux, les signaux piétons, les signaux mono couleur, les signaux A13, les boitiers d'appel piétons, les accessoires de signaux lumineux et les sources lumineuses à diodes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation, 34928471 Matériel de signalisation, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De La Ville De Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137850-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA VILLE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériel de détection
Description: Fourniture de matériels de détection pour la régulation du trafic. 1. Les détecteurs associés à un capteur de type enterré constitué d'une boucle noyée dans la chaussée 2. Le radar hyperfréquence basé sur le principe de l'effet Doppler
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation, 34928471 Matériel de signalisation, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De La Ville De Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137850-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA VILLE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Armoires de protection
Description: Fourniture d'armoires de protection des organes de commande électrique. Armoires de signalisation de trottoir 2 portes + 1 compartiment
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation, 34928471 Matériel de signalisation, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De La Ville De Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137850-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA VILLE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Modules sonores
Description: Fourniture de modules sonores radiocommandés pour traversées piétonnes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation, 34928471 Matériel de signalisation, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De La Ville De Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 137850-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA VILLE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 616 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252022
Titre: 252022/Vv/Dcamg/ Ao -Ac Bdc - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse tricolore
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPSYS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 64 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252022
Titre: 252022/Vv/Dcamg/ Ao -Ac Bdc - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse tricolore
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROLLEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 128 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252022
Titre: 252022/Vv/Dcamg/ Ao -Ac Bdc - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse tricolore
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Phitech
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 64 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252022
Titre: 252022/Vv/Dcamg/ Ao -Ac Bdc - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse tricolore
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC7CDCCF-AB6F-A318-41A9E82B839F3926
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Valence
Numéro d’enregistrement: 44925
Adresse postale: Mairie Place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LA VILLE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement: 1898809
Adresse postale: 1 Place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: LAUNAY CYRIL
Téléphone: 0475754191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BC7CDCF9-C318-DC78-F55F6CA202BDD736
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BC7CDD07-9D64-2E35-DD0737A39FF7D10C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1607183-1-1-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Ville: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 055726147
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAPSYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1607183-1-2-1
Adresse postale: 190 Che Des Fontaines
Ville: Bernin
Code postal: 38190
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476089075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GROLLEAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1607183-1-3-1
Adresse postale: Rue Du Moulin De La Buie
Ville: Montilliers
Code postal: 49310
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241758822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Phitech
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1607183-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Du Bois De La Sivrite
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383406704
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7b40e7e-7e7b-417f-b729-8b0b9126ae7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:34:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418939-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
