Avis de marché - Avis n° 24-110149 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-110149
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Valence-Romans Mobilites
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002481800029
Ville : VALENCE
Code postal : 26902
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MAP01200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Numéro de téléphone du contact : +33 475602670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30% Service après-vente et garantie : 15% Délai de livraison : 10% Qualité environnementale : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS POUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT CITEA
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit de l'acquisition de sept véhicules de services, neufs, pour les besoins du réseau de transport Citéa. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 : 4 véhicules type fourgonnette, Lot 2 : 2 véhicules type Mini Van,Lot 3 : 1 véhicule type TPMR La description complète des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des charges particulières. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R.2123-1 1°et R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 98 rue Léon Gaumont 26902 - VALENCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : 4 véhicules type fourgonnette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Cet équipement sera à livrer sur le site du dépôt de la CITEA, 143, rue de la Forêt à VALENCE
-
Description du lot : 2 : 2 véhicules type mini van
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Cet équipement sera à livrer sur le site du dépôt de la CITEA, 143, rue de la Forêt à VALENCE
-
Description du lot : 3 : 1 véhicule type Tpmr
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Cet équipement sera à livrer sur le site du dépôt de la CITEA, 143, rue de la Forêt à VALENCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à complète exécution des prestations. Le délai d'exécution des prestations est fixé, pour chaque lot, par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification des prestations et est fixé comme suit : - Lot 01 : le délai maximal admis (à partir de la notification du marché) est de 3 mois - Lot 02 : le délai maximal admis (à partir de la notification du marché) est de 3 mois. - Lot 03 : le délai maximal admis (à partir de la notification du marché) est de 7 mois. Date prévisionnelle de notification du début des prestations : fin octobre 2024. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
