Centrale des marchés
fourniture, implantation, entretien et commercialisation des abris voyageurs 26 fourniture, installation, nettoyage, entretien, exploitation commerciale et assurance des abris voyageurs sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat Valence-Romans c...
Valence Romans Déplacements 26958Valence marches@valenceromansdeplacements.fr
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Fourniture, implantation, entretien et commercialisation des abris voyageurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245700

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/14)
369878-2014
JOUE (04/10/14)
337887-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147291

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valence Romans Déplacements. Code d'identification nationale : 20002481800011, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 ALIXAN, à l'attention de Mme La Présidente, Présidente, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 60 26 70. E-mail : marches@valenceromansdeplacements.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.valenceromansdeplacements.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valenceromansdeplacements.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 ALIXAN Cedex 9, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 60 26 70. E-mail : marches@valenceromansdeplacements.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 ALIXAN Cedex 9, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 60 26 70. E-mail : marches@valenceromansdeplacements.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 ALIXAN Cedex 9, F-26958 Valence
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture, implantation, entretien et commercialisation des abris voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat Valence-Romans Déplacements. La prestation portera également sur le remplacement d'abris existants, propriété de Valence-Romans Déplacements, par ceux proposés par le prestataire.
Le marché comporte deux lots géographiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79341200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pse lot 1 : Extension du périmètre du marché aux communes de Etoile-Sur-Rhône et Soyons.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN ET COMMERCIALISATION DES ABRIS VOYAGEURS sur le Périmètre Valentinois
Fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat Valence-Romans Déplacements. La prestation portera également sur le remplacement d'abris existants, propriété de Valence-Romans Déplacements, par ceux proposés par le prestataire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
-Abris voyageurs publicitaires et non publicitaires situés sur les communes de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Guilherand-Granges, Saint-Péray, et Cornas.
-PSE : Des prestations supplémentaires éventuelles concernent les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires d'un périmètre étendu aux communes de Etoile-sur-Rhône et Soyons.
La prestation portera sur la fourniture, la pose, l'exploitation commerciale et l'entretien de 89 abris voyageurs dont 45 publicitaires, étant entendu que la répartition entre abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sera laissée à la libre initiative du candidat. 70 abris propriété de Valence Romans Déplacement sont à supprimer et à remplacer par des abris du prestataire. La localisation des abris neufs peut néanmoins évoluer.
La PSE du lot 1 portera sur 10 abris voyageurs dont 6 publicitaires. 8 abris sont à supprimer et à remplacer par des abris du prestataire. La localisation des abris neufs peut néanmoins évoluer.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN ET COMMERCIALISATION DES ABRIS VOYAGEURS sur le Périmètre Romano-péageois
Fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat Valence-Romans Déplacements. La prestation portera également sur le remplacement d'abris existants, propriété de Valence-Romans Déplacements, par ceux proposés par le prestataire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Abris voyageurs publicitaires et non publicitaires situés sur les communes de Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, et le parc d'activité de Rovaltain situé sur la commune d'Alixan.
La prestation portera sur 50 abris voyageurs minimum dont 30 publicitaires, étant entendu que la répartition entre abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sera laissée à la libre initiative du candidat. 2 abris sont à supprimer et à remplacer par des abris du prestataire, la localisation des abris neufs pouvant néanmoins évoluer.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Le cas échéant, une subvention pourra être versée conformément aux dispositions du Règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, en vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
-à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc1 (ex DC 4) : " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent
2. Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
3-1. Imprimé Dc2 (ex DC 5) " déclaration du candidat " ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
3-2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
4. En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b.déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
c.bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a.liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
b.description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités des prestations %
Pondération : 50.
2. qualités techniques des mobiliers %
Pondération : 35.
3. qualités esthétiques %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014TUVRD000100000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2014, à 11:45

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2014, à 11:45
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 250 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Deux types de pondérations :
Concernant la Pondération pour l'offre de BASE : Outre les critères énoncés ci-dessus pour l'offre de base, le critère "Proposition financière" indiqué en plus dans le Règlement de la consultation est sans objet.
Concernant la Pondération pour une offre VARIANTE :
- qualités techniques des mobiliers : 20 %
- qualités des prestations : 30 %
- qualités esthétiques : 10 %
- proposition financière : 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée suivant l'appel d'offres ouvert avec procédure négociée et les dispositions de l'article 30 du Code des Marchés. Elle est soumise aux dispositions de la seconde partie dudit Code concernant les entités adjudicatrices, conformément à la décision du Conseil d'etat du 24 juin 2011, n° 346529, communauté d'agglomération Rennes Métropole.
Procédure négociée : Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : Non
Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Information relative à la profession :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le marché s'exécute de sa date de notification à la date de fin de marché, fixée le 19 février 2026.
Durée du marché : 4067 jours, duréeestimative en fonction d'une date prévisionnelle d'attribution du marché (début 2015).
Remise des Offres :
Une version de l'offre en format informatique (CD Rom, Clef Usb?) est demandée dans le cas d'une remise de l'offre en format papier.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
Code CPV Complémentaire : 50000000-5 - services de réparation et d'entretien
pas d'enchère électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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