Centrale des marchés
26 Installation et déplacement de modules sanitaires sur le réseau Citea au profit de Valence Romans Déplacements à Valence 26 Installation et déplacement de modules sanitaires sur le réseau Citea au profit de Valence Romans Déplacements à Valence fourniture, Installation et Déplacement de Modules Sanitaires sur le rése...
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26 Installation et déplacement de modules sanitaires sur le réseau Citea au profit de Valence Romans Déplacements à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122696

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107292
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valence Romans Déplacements.
Correspondant : Mme La Présidente, Présidente, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr, adresse internet : http://www.valence-major.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valence-major.fr/.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture, Installation et Déplacement de Modules Sanitaires sur le réseau Citea.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 169 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 169 du Code des marchés publics.
Fourniture et pose de modules sanitaires classiques (lot 1) : minimum 6 et maximum 10
fourniture et pose de modules sanitaires déplaçables (lot 2): minimum 0 et maximum 3
fourniture et pose de modules sanitaires autonomes et automatiques (lot 3) : minimum 1 et maximum 3
déplacement de modules sanitaires existants (lot 4): minimum 1 et maximum 8.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même Code. Les factures seront établies en trois exemplaires, accompagnées du relevé d'identité bancaire et adressées à l'adresse suivante : Valence-Romans Deplacements, Rovaltain, Mme la Présidente, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9.
En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Comptable assignataire : M. Le Trésorier Principal de Valence - trésorerie - 25 avenue de Romans - B.P. 1012 - 26015 Valence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012tuvrd000080000.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/
Date prévisionnelle de notification du début des prestations : fin juin 2012.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la Présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9.
Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réceptiondes offres.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre.
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.
Offres sous format papier
les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur.
L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir :
Offre pour :
"Fourniture, Installation et Déplacement de modules sanitaires sur le réseau Citea - ne Pas Ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres,à l'adresse suivante : Valence-Romans Deplacements, Mme la Présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare - B.P. 10241 - alixan -26958 Valence Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Offres dématérialisées : Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : www.valenceromansdeplacements.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.
Re-matérialisation de l'offre : une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par lacollectivité.
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Valence-Romans Déplacements
Mme la Présidente
11 avenue de la Gare
B.P. 10241 Alixan
26958 Valence Cedex 9
marches@valenceromansdeplacements.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valence-Romans déplacements : Mme la Présidente.
11 avenue de la gare, B.P. 10241 Alixan Cedex 9, 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Valence-Romans déplacements : Mme la Présidente.
11 avenue de la gare, B.P. 10241 Alixan Cedex 9, 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture, Déplacement, Pose avec branchement aux réseaux (électricité et eaux), Mise en service de modules sanitaires déplaçables " classiques " aux arrêts de terminus des lignes de bus du réseau Citéa.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 2 Fourniture, Déplacement, Pose avec branchement aux réseaux (électricité et eaux), Mise en service de modules sanitaires modulaires déplaçables aux arrêts de terminus des lignes de bus du réseau Citéa.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 3 Fourniture, Déplacement, Pose, Mise en service de modules sanitaires déplaçables autonomes et automatisés aux arrêts de terminus des lignes de bus du réseau Citéa.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 4 Déplacement, Pose avec branchement aux réseaux (électricité et eaux) des sanitaires actuellement en place ainsi que la remise en état des anciens emplacements.

C.P.V. - Objet principal : 45200000

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