1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VRA-DCCP-243101 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)
Description: Tranche ferme : Mission appropriation des études antérieures, études préliminaires, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, AMO Topographie, AMO Géotechnique et géophysique, étude faune/flore sur une année biologique complète et mission OPC de niveau "AVP". 7 tranches optionnelles sont dédiées à la réalisation des dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure: 47182ef8-1296-41e9-8b6f-1a54b208e22d
Identifiant interne: 243101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra être détenteur de l'agrément Digues et barrages, en application des articles L211-3 et R214-12 à R124-132 du Code de l'Environnement. Les capacités minimales attendues sont précisées dans le Rc. Une visite facultative est prévue. Détails dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VRA-DCCP-243101 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)
Description: Tranche ferme : Mission appropriation des études antérieures, études préliminaires, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, AMO Topographie, AMO Géotechnique et géophysique, étude faune/flore sur une année biologique complète et mission OPC de niveau "AVP". 7 tranches optionnelles sont dédiées à la réalisation des dossiers réglementaires
Identifiant interne: S-PF-1627236
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: La consultation comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Précisé dans le Rc Effectif moyen annuel : Précisé dans le Rc Nombre de cadres : Précisé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Précisé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Agglomération - Direction Commune des contrats publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C61D222-F69A-F393-DD1811B78ED1474A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Agglomération - Direction Commune des contrats publics
Numéro d’enregistrement: 0C61D240-95A9-B9F9-593B373DD032FBCF
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0C61D25F-D760-68D1-14A520204BC7290C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0C61D26E-B5D9-ED36-8E79A318B124ED46
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7b23c13-ff5c-4383-80df-7458d5c19148 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:38:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227344-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
