A proximité de Valence 26000 Drome
Acheteur : Valence Romans Agglo
Place Jules Nadi
26100 Romans Sur Isere
Tel : 0475813030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2024
JOUE - 784130-2024
784130-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – 242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielValence Romans Agglo
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
DescriptionFourniture et la gestion de titres restaurant, délivrés sous forme papier par un support de chèque restaurant et sous forme électronique par support de carte, pour environ 3 500 agents des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure4ec2bff6-b204-4476-b2ad-152c58cd0d83
Identifiant interne242044
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Jacques Brel  
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 591 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesGroupement de commande : Valence Romans Agglo (coordonnateur) / Ville de Romans sur Isère / Ccas de la Ville de Romans sur Isère / Caisse des écoles de Romans sur Isère / Ville de Valence / Ccas de Valence. "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur." Epci Accord-cadre à bon de commande - Montant Annuel En Euros Ht par collectivité : Valence Romans Agglo : Mini 800 000 euro(s) / Maxi 2 800 000 euro(s)Valence : Mini 500 000 euro(s) / Maxi 1 500 000 euro(s)Ccas Valence : Mini 60 000 euro(s) / Maxi 180 000 euro(s)Ville de Romans : Mini 400 000 euro(s) / Maxi 900 000 euro(s)Ccas Romans : Mini 20 000 euro(s) / Maxi 45 000 euro(s)Caisse des Ecoles Romans : Mini 3 500 euro(s) / Maxi 12 000 euro(s)Total : Mini 1 783 500 euro(s) / Maxi 5 437 000 euro(s)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: 242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
Description: Fourniture et la gestion de titres restaurant, délivrés sous forme papier par un support de chèque restaurant et sous forme électronique par support de carte, pour environ 3 500 agents des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant interne: F-PF-1574547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 591 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionEnoncée dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEnoncées dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Valence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratClause sociale
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABB359B1-BA98-F4B4-D38C86D4F97D4941
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VRA
Numéro d’enregistrement: ABB359D7-A1A2-FA77-06E9650E5D1DCFE2
Adresse postale: 1 place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475754191
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ABB35D56-E504-7B87-11FC2B1CC5F4D104
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ABB35D67-EEBE-D672-F02688E4E91D152C
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03ed59ca-0b98-464f-93e5-61eb8a26c76c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 09:11:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784130-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024