Centrale des marchés
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Valence Agglo Sud Rhône-Alpes 26958Valence marches@valenceagglo.fr 0475409222
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la communauté d'agglomération dans son projet de mise en place d'une culture du changement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048138

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56168
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 14-56168
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
 Correspondant :  le president, rovaltain, avenue de la Gare B.P. 10388 26958 Valencetél. : 04-75-81-30-30télécopieur : 04-75-40-92-22courriel : marches@valenceagglo.fr adresse internet : http://www.valenceagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valenceagglo.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la communauté d'agglomération dans son projet de mise en place d'une culture du changement.

Caractéristiques principales : 
accompagnement du comité de direction dans la création d'une culture du changement (pilotage et management du changement), la stratégie à mettre en œuvre pour la construction d'une culture managériale du changement, tout en veillant à impliquer les agents et en particulier l'encadrement et développer une logique d'amélioration continue
tranche ferme : accompagnement de la direction générale dans la mise en place de la culture du changement.
tranche conditionnelle : accompagnement de la direction générale dans la mise en œuvre du plan d'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La tranche conditionnelle est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto-Financement sur budget principal de la collectivité.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandat administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée.
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager sa société
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AG002.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande (sur la partie tranche conditionnelle uniquement)
type de marché de Services : Autres services
code NUTS : Fr713
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s)
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec laprésente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
la collectivité se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 5 candidats les candidats les mieux placés àl'issue de l'analyse des offres, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
audition possible des candidats le : 13 mai 2014
la durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 6 mois à compter de la notification du marché
le début d'exécution est prévu en juin 2014
la durée d'exécution de la tranche conditionnelle est fixée à 18 mois an à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle.
le montant de 15 000 euros indiqué ci-dessus correspond au maximum (H.T.) de commande dans le cadre de la tranche conditionnelle.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.
le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres devront être transmises :
* Soit en version papier (obligatoirement accompagnée d'un Cd-Rom) sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Accueil 3e étage
a l'attention de la Mission d'appui
50 rue Denis Papin
26000 Valence
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
le pli portera les mentions suivantes :
Marché no14ag002
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
pour l'accompagnement du projet de mise en place d'une culture du changement
" ne pas ouvrir "
denomination du candidat
* Soit par voie dématérialisée
les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Romans Sur Rhône-Alpes : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
la signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
nota Bene :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Accueil 3e étage.
 immeuble centre gare valence, 50, rue denis papin,  26000 Valence.
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