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26 travaux d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise biomet à Valence 26 travaux d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise biomet à Valence travaux d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise Biomet. code_postal : 26000 lieu : za Lauta...
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes 26000Valence marches@valenceagglo.fr 0475409222
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26 travaux d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise biomet à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743925

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115979
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
Correspondant : maurice alain, president, immeuble centre gare valence, 50, rue denis papin 26000 Valence tél. : 04-75-81-30-30 télécopieur : 04-75-40-92-22 courriel : marches@valenceagglo.fr adresse internet : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valenceagglo.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise Biomet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233123.

Lieu d'exécution : za Lautagne, 26000 Valence.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - terrassement de la voirie actuelle sur une épaisseur de 0,55m
- remblaiement sur épaisseur d'environ 0,35m
- reconstruction de la voie : mise en place de grave-bitume sur 0,10m et de 0,05 d'enrobé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.
Une avance de 5 % pourra être accordée et remboursée après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur budget principal de la collectivité.
Les prestations seront réglées sur la base des prix renseignés dans le Bordereau des Prix en fonction des quantités réellement exécutées.
Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013BG26.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Délai d'exécution : 3 semaines y compris période de préparation
visite du site conseillée mais non organisée par le pouvoir adjudicateur.
Début d'exécution prévu le 29 juillet 2013.
Possibilité de négociation avec les trois candidats les mieux classés.
Possibilité ouverte de recourir à la procédure de l'article 35-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Les candidats sont invités à télécharger ces documents pour tout dépôt d'offre en s'identifiant : pour cela ils indiquent le nom de la personnephysique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique et d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires.
L'offre devra parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres,
- soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / 3e étage / Direction Aménagement - a l'attention du service Bureau d'etudes / 50, rue Denis Papin / 26000 Valence
Le pli portera les mentions suivantes : Marché n°2013bgxx - travauxs d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise Biomet / denomination du candidat " Ne pas ouvrir "
En cas de remise en mains propres, il est précisé que les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
- soit par voie dématérialisée en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
Pour remplacer la signature physique du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. NB : Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** seront conformes et acceptés pour signer les
plis. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes : Direction Aménagement - A l'attention du service Bureau d'Etudes.
immeuble centre gare valence, 50, rue denis papin, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-41-50, courriel : marches@valenceagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

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