Centrale des marchés
Travaux d'extension de la zone d'intérêt communautaire de Lautagne Travaux d'extension de la zone d'intérêt communautaire de Lautagne tel : 04-75-81-30-30 url : http://www.valenceromansagglo.fr/ ville : VALENCE designation : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES...
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'extension de la zone d'intérêt communautaire de Lautagne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1443483

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-43297
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-43297 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES. Correspondant :  daragon nicolas, president, B.P. 10388 26958 Valence, tél. : 04-75-81-30-30 adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valenceromansagglo.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'extension de la zone d'intérêt communautaire de Lautagne . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45113000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR713|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la zone d'intérêt communautaire de Lautagne doit être augmentée d'une dizaine d'hectares. cette opération comprend : - la création d'environ 700m de voies nouvelles - la création d'accès piéton, - la création de stationnement - la réalisation d'ouvrage d'assainissement d'eau pluviale (bassin et fossés) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La tranche conditionnelle a pour l'objet la réalisation d'une voie d'accès à un futur bâtiment situé en dehors du périmètre à aménager. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 89 du code des marchés publics, si le titulaire souhaite le versement de l'avance de 5 %, celle-ci ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. le marché comporte une retenue de garantie de 5 % sur le montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. elles seront financées sur le budget annexe des zones d'activités de Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée, - le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat, - une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - des certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature FNTP ou équivalents. (cf. règlement de la consultation). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 avril 2015, à 16 h 45. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PA008. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Marché à tranches conditionnelles le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 3 et 4. pour le lot 5, les variantes sont autorisées, cependant les candidats devront obligatoirement déposer une offre de base. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux placés à l'issue dune première analyse des offres, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. le début d'exécution est prévu au mois de juin 2015. le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : Aws. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat acommuniqué une adresse erronée ou s'il na pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site. le dossier de consultation peut être téléchargé jusquà la date limite de réception des offres. l'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres, * Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé le pli comportera une étiquette téléchargeable au moment du retrait du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Couverture à renseigner et coller sur l'enveloppe extérieure ".En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17 heures. les offres papiers doivent être accompagnées d'un CD contenant l'ensemble des pièces exigées au titre de la candidature et de l'offre. * Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération : www.valenceromansagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique).les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation. l'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES : A L'ATTENTION DE L'UNITE COMMANDE PUBLIQUE. immeuble centre gare valence / 2e ETAGE, 50 rue denis papin,  26000 Valence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1 er janvier suivant l'année du fait générateur. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Terrassement Durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 15 semaines C.P.V. - Objet principal : 45112500. Lot(s) 2. - Réseaux humides durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 34 semaines C.P.V. - Objet principal : 45232410. Lot(s) 3. - Revêtement de surface, réseaux secs, signalisation, mobilier de voirie durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 24 semaines C.P.V. - Objet principal : 45231000. Lot(s) 4. - Plantations, espaces verts, mobilier (hors voirie) durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 27 semaines C.P.V. - Objet principal : 45112700. Lot(s) 5. - Eclairage public durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 21 semaines C.P.V. - Objet principal : 45316110
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00