Centrale des marchés
collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs 26 collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs à Valence pays : F- ville : Valence code_postal : 26958 lieu : rovaltain - avenue de la Gare B.P. 10388
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence 0475409222
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Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152437

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234377-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104267

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES. Code d'identification nationale : 20004048300014, rovaltain - avenue de la Gare B.P. 10388, à l'attention de daragon nicolas, president, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 81 30 30. Fax : (+33) 4 75 40 92 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES : A L'ATTENTION DE L'UNITE MARCHES PUBLICS, immeuble centre gare valence / 3e ETAGE, 50 rue denis papin, F-26000 Valence
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs sur une partie du territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes à savoir les 21 communes suivantes :
Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crépol, Génissieux, Geyssans, Granges-Lès-Beaumont, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Romans-Sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-De-Valclérieux, Saint-Christophe et le Laris, Saint-Laurent d'onay, Saint-Michel-Sur-Savasse Saint-Paul-Lès-Romans et Triors, soit 52 565 habitants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction possible 2 fois 1 an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte des points d'apport volontaire pour le verre
le verre est constitué des verres d'emballage : bouteilles, bocaux, flacons excluant tous matériaux étrangers au verre d'emballages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le verre, deux types de conteneurs sont utilisés :
- conteneurs de type colonne de collecte sélective simple crochet d'une capacité moyenne de 4 m3,
- conteneurs enterrés simple crochet d'une capacité de 3 à 4 m3.
Les véhicules chargés seront dirigés vers le centre de tri de la Société IPAQ situé à Lavilledieu (07)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte des points d'apport volontaire pour les autres matériaux recyclables secs
les autres matériaux recyclables secs sont constitués :
- pour les corps creux : flaconnages plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques (boîtes de conserve, aérosols, barquettes en aluminium...),
- pour les corps plats : journaux, magazines, papier et carton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot les conteneurs utilisés sont les conteneurs de type colonne de collecte sélective simple crochet d'une capacité moyenne de 4 m3 et des conteneurs enterrés simple crochet d'une capacité de 3 à 5 m3.
Les véhicules chargés seront dirigés vers le centre de tri du Sytrad situé rue Louis Armand à Portes-Lès-Valence (26)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Auto-Financement sur budget principal de la collectivité.
Les prestations seront réglés par l'application des prix unitaires issus du bordereau
des prix aux quantités réellement éxécutées.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans le délai global de 30 jours.
Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DE008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence
Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique
Marché Publics-Appel d'offres.
Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur
l'emploi par la collectivité de moyens de communication
dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans
Sud Rhône-Alpes : Aws.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au
dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les
candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable
afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon
certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de
releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de
la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a
communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses
messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure
indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un
compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite
de réception des offres.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec
demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres
contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'enveloppe extérieure devra indiquer :
Marché 14de008 Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs
denomination du candidat
" ne pas Ouvrir"
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
* Soit par voie dématérialisée
les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie
électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de
valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés
publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se
laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de
réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg,
bmp, tif.
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les
représenter dans les documents transmis, mettre en place la
procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de
s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées
par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais
d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la
charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie
électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de
signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la
personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents
échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de
non-répudiation.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document
électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est
détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit
document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu
et le candidat en sera informé par voie électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer
électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel
de sécurité.
La signature électronique apposée surle fichier compressé contenant
les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les
documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La
Remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de
valeur juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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