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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MISE EN OEUVRE DE SOLS DE SECURITE POUR LES AIRES DE JEUX ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MISE EN OEUVRE DE SOLS DE SECURITE POUR LES AIRES DE JEUX url : http://www.valenceromansagglo.fr/ adresse : BP 10388 ville : Valence mel : marches@valencero...
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence marches@valenceromansagglo.fr
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MISE EN OEUVRE DE SOLS DE SECURITE POUR LES AIRES DE JEUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2757596

Date de clôture estimée : 28/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/17)
17-51293
E-marchespublics (12/04/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-51293
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES.
 Correspondant :  DARAGON Nicolas, Président, B.P. 10388 26958 Valence, tél. : 04-75-81-30-30, courriel : marches@valenceromansagglo.fr adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre a bons de commande mise en œuvre de sols de securite pour les aires de jeux.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 45233251
45236210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre est passé en groupement de commande Ville de Valence (lot 1) - valence Romans Agglo - valence Romans Habitat - ville de Romans (lot 2).
coordonnateur du groupement de commande : Valence Romans Agglo.
La présente consultation concerne la mise en œuvre de sols de sécurité pour les aires de jeux dans les crèches, écoles et espaces verts de la Ville de Valence (pour le lot 1), de Valence Romans Agglo, de Valence Romans Habitat, ou de la Ville de Romans (pour le lot 2), ainsi que la réparation de sols souples existants sous forme de rustines ou de surfaçage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre a bons de commande mise en œuvre de sols de securite pour les aires de jeux.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17_0230_MPA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Dépôt par porteur : Valence Romans Agglo, Direction commune des contrats publics, 1 rue des musiques, 26000 Valence
La durée du présent marché est au plus de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Ce marché pourra être éventuellement reconduit 2 fois et ne pourra excéder 3 ans.
en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
compte tenu de l'étendue géographique, l'entreprise attributaire du lot no 1 ne peutêtre attributaire du lot no 2. L'attribution du lot 1 s'effectuera en priorité.
le cas échéant, si une entreprise est classée première sur les 2 lots, le lot no 1 lui sera attribué en priorité, et le lot no 2 sera attribué au candidat classé immédiatement après.
les montants minimum et maximum pour le lot no 1 sont les suivants :
- pour la Ville de Valence :montant minimum annuel : 20 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 225 000 euros Ht
- pour Valence Romans Agglo : montant minimum annuel : 10 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 125 000 euros Ht
- pour Valence Romans Habitat : montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 50 000 euros Ht
Les montants minimum et maximum pour le lot no 2 sont les suivants :
- pour la Ville de Romans : montant minimum annuel : 5 000 euros Ht
Montant maximum annuel :105 000 euros Ht
- pour Valence Romans Agglo : montant minimum annuel : 5 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 250 000 euros Ht
- pour Valence Romans Habitat : montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 45 000 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VALENCE ROMANS AGGLO : A L'ATTENTION DE LA DIRECTION COMMUNE DES CONTRATS PUBLICS.
 rovaltain - avenue de la Gare Cedex 9 B.P. 10388,  26958 Valence, , courriel : marches@valenceromansagglo.fr,  adresse internet : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
zone geographique sud.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112723.

Lot(s) 2. -
zone geographique nord.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112723.
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