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26 produits de la mer, d'eau douce surgelés ou congelés pour la cuisine centrale à Valence 26 produits de la mer, d'eau douce surgelés ou congelés pour la cuisine centrale à Valence produits de la mer, d'eau douce surgelés ou congelés pour la cuisine centrale. lieu : rovaltain, avenue ...
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence marches@valenceromansagglo.fr 0475409222
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26 produits de la mer, d'eau douce surgelés ou congelés pour la cuisine centrale à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097055

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78301

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES.
Correspondant : daragon nicolas, president, rovaltain, avenue de la Gare B.P. 10388 26958 Valence tél. : 04-75-81-30-30 télécopieur : 04-75-40-92-22 courriel : marches@valenceromansagglo.fr adresse internet : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valenceagglo.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : produits de la mer, d'eau douce surgelés ou congelés pour la cuisine centrale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15221000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
articles à chiffrer au Bordereau des prix Unitaires :
Filet de hoki de Nouvelle-Zélande, forme filet ou/et filet naturel, sans arête,
filet de colin (lieu) découpe sans arête, plein filet, forme filet ou/et filet naturel,
dos de colin sans arête,
filet de poisson blanc meunière cuit à coeur, forme filet ou/et filet naturel,
cube de poisson blanc
pavé de saumon keta pacifique
filet de poisson blanc pané cuit à coeur, forme filet ou/et filet naturel,
filet de rouget-barbet cinnabare, sans arête,
crevettes déco cuites
lamelles encornet cru
calamars à la romaine cuits
coktail de fruits de mer précuit (calamars, moules, crevettes....)
moules déco cuite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un minimum de 40 000 EUR Hors Taxes annuel et un maximum de 95 000 EUR Hors Taxes annuel.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 95 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur budget annexe services mutualisés de la collectivité
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le fournisseur devra attesté que les produits fournis ne contiennent ni OGM, ni polyphosphate. Les poissons et filets de poissons nature seront exclusivement proposé "simple congélation". La technique dite "double surgélation" n'est pas acceptée.
Les hokis, colins et saumons devront être issus de pêcheries écolabel de type Msc
Livraisons le matin entre 07 heures et 12 heures.
Délais de livraison : 48h maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
- Le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager sa société.



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14VS008.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Marché à bons de commande
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants annuels de commandes : minimum 40 000 EUR (H.T.) et maximum 95 000 EUR (H.T.).
Ces fournitures seront livrées franco de port sur plusieurs sites
-la cuisine centrale, 19 rue Rossini 26000 Valence.
-La crèche Pablo Néruda, 12 avenue Georges Clemenceau 26000 Valence.
-La crèche des Balives, 94 avenue Maurice Faure 26000 Valence.
-La crèche Ravel, rue Maurice Ravel 26000 Valence
Le soumissionnaire devra bien prendre en compte que les quantités à livrer sur les 3 crèches peuvent être faibles.
Le Dossier de Consulation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : Aws.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
En application de l'article 28 du Code des marchés publics, une négociation pourra être entamée avec les candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, en particulier le prix, la qualité et le(s) jour(s) de livraison des produits.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres :
* Soit sur support papier
les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'enveloppe extérieure devra indiquer :
denomination du candidat / Marché n°14vs008
Produits de la mer, d'eau douce surgelés ou congelés pour la cuisine centrale
/ ne pas Ouvrir
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9 heures à 12 heures et de 14 heures à17 heures.
* Soit sur le profil acheteur
la remise des offres est possible sur le site www.valenceagglo.fr.
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doiventêtre conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
La transmission par courriel, par télécopie ou sur support électronique physique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

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