Centrale des marchés
26 exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017 sur le territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes 26 exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017 sur le territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes lieu : B.P. 10388 ville : Valence co...
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence
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26 exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017 sur le territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393790

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52531-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20124

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES. Code d'identification nationale : 20004048300014, B.P. 10388, à l'attention de daragon nicolas, president, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 81 30 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valenceagglo.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 90481000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
3. performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AS016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 188-332310 du 01/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : 22 communes Nord Romans et Est Bourg de Péage
- Marché n° : 15-0013-251303
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAUR, 18 AV DE LA GARE, 07104 ANNONAY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 655 437 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : 7 communes bassin romano-péageois
- Marché n° : 15-0014-251303
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 163 rue DE LA FORET, 26000 VALENCE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 311 423 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : 7 communes sud valentinois
- Marché n° : 15-0015-251303
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 163 rue DE LA FORET, 26000 VALENCE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 411 349 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceagglo.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 187 A, annonce n° 125 du 30 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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