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26 acquisition de materiel pour l'automatisation des transactions de prêt-retour dans le reseau des mediatheques de Valence Romans Sud Rhône-Alpes 26 acquisition de materiel pour l'automatisation des transactions de prêt-retour dans le reseau des mediatheques de Valence Romans Sud Rhône-Alpes automatisation des transactions de prêt-retour dan...
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence 0475409222
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26 acquisition de materiel pour l'automatisation des transactions de prêt-retour dans le reseau des mediatheques de Valence Romans Sud Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245595

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147382

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES.
Correspondant : daragon nicolas, president, rovaltain - avenue de la Gare B.P. 10388 26958 Valence tél. : 04-75-81-30-30 télécopieur : 04-75-40-92-22 adresse internet : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valenceagglo.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : automatisation des transactions de prêt-retour dans le reseau des mediatheques de valence romans sud rhône-alpes - acquisition de materiel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30238000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition du matériel lié à la mise en place de la RFID dans ses médiathèques : automates de prêts et de retour, robots trieurs, portiques antivol et de comptage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du Cmp.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur le budget général de la collectivité.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- service après-vente et assistance technique : 30 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 25 % ;
- ergonomie du matériel : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AG013.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Marché à bons de commande
montant du marché indiqué pour la durée totale du marché.
Durée du marché : 5 ans (correspond à la durée d'amortissement du matériel informatique).
Début d'exécution prévu au 2 janvier 2015.
Dce : Il est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.aobtp.net/valenceromans/ Consulter les appels d'offres.
Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique.
Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Valence Romans Sud Rhône-Alpes : UNITE MARCHES PUBLICS.
immeuble centre gare valence, 50, rue denis papin, 26000 Valence, tél. : 04-75-81-30-30, télécopieur : 04-75-40-92-22, courriel : marches@valenceromansagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

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