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26 Produits laitiers et omelettes d'origine biologique ou équivalente pour la cuisine centrale à Valence 26 Produits laitiers et omelettes d'origine biologique ou équivalente pour la cuisine centrale à Valence produits laitiers et omelettes d'origine biologique ou équivalente pour la cuisine centrale....
VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 26958Valence 0475409222
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26 Produits laitiers et omelettes d'origine biologique ou équivalente pour la cuisine centrale à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149205

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102658

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES.
Correspondant : daragon nicolas, president, rovaltain - avenue de la Gare B.P. 10388 26958 Valence tél. : 04-75-81-30-30 télécopieur : 04-75-40-92-22 adresse internet : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valenceagglo.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : produits laitiers et omelettes d'origine biologique ou équivalente pour la cuisine centrale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15550000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de yaourts, fromages et omelettes, à livrer franco de port sur plusieurs sites à Valence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum de 21 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 67 000 €o(s) (H.T.) annuels soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le détail lot par lot est fixé ci-dessous.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur budget annexe services mutualisés de la collectivité
les fournitures seront réglées en applications des prix unitaires fixés au marché aux quantités réellement commandées et livrées.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la date de réception des factures. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même Code.
En cas de dépassement de délai de paiement, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et du paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les fournitures seront livrées :
- au minimum une fois par semaine, au(x) jour(s) par le titulaire dans son offre
- impérativement entre 7 heures et 12 heures
- à la Cuisine centrale ou directement dans les crèches (adresses ci-dessous)
les commandes passées dans un délai de 96 heures avant un des jours de livraison prévu(s) au contrat devront être livrées ce jour-là. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de la commande au titulaire par courrier, par télécopie ou par courrier électronique.
Température du transport : de + 4° C maximum
les fournitures seront livrées conformément aux instructions du bon de commande, soit :
- a la Cuisine Centrale, 19 rue Rossini, 26000 valence,
- a la crèche des Balives, 94 avenue Maurice Faure, 26000 valence
- a la crèche Pablo Néruda, 12 avenue Georges Clémenceau, 26000 valence
- a la crèche Maurice Ravel, rue Maurice Ravel, 26000 Valence.
Le prestataire devra bien prendre en compte que les quantités à livrer sur les 3 crèches sont faibles.
Les omelettes proposées seront fraîches, aucun processus de type congélation ou surgélation doit avoir été appliqué sur l'ensemble des omelettes proposées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
- Le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager sa société.



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performances de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14VS016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Date prévisionnelle de début des prestations : fin juillet 2014
le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : Aws.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
En application de l'article 28 du Code des marchés publics, une négociation pourra être réalisée avec les candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, en particulier le prix et la qualité des produits.
L'offre devra parvenir avant la date indiquée en page de garde du présent document,
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé.
Le pli portera les mentions suivantes : Marché n°14vs016 - produits laitiers et omelettes d'origine biologique (ou équivalent) / denomination du candidat / " ne pas ouvrir "
En cas de remise en mains propres, il est précisé que les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
* Soit par voie dématérialisée
les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Pouvoir Adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention :
Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES : A L'ATTENTION DE L'UNITE MARCHES PUBLICS.
immeuble centre gare valence / 3e ETAGE, 50 rue denis papin, 26000 Valence.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Yaourts nature au lait entier de vache.
; montant minimum 6 000 €o(s) (H.T.) maximum 20 000 €o(s) (H.T.) annuels.

C.P.V. - Objet principal : 15551310.
Lot(s) 2 Yaourts nature au lait de chèvre.
; montant minimum 5 000 €o(s) (H.T.) maximum 15 000 €o(s) (H.T.) annuels.

C.P.V. - Objet principal : 15551310.
Lot(s) 3 Fromages de chèvre de type Picodon.
; montant minimum 4 000 €o(s) (H.T.) maximum 12 000 €o(s) (H.T.) annuels.

C.P.V. - Objet principal : 15540000.
Lot(s) 4 Fromages de vache de type Saint Marcelin.
; montant minimum 3 000 €o(s) (H.T.) maximum 10 000 €o(s) (H.T.) annuels.

C.P.V. - Objet principal : 15540000.
Lot(s) 5 Omelettes fraiches.
; montant minimum 3 000 €o(s) (H.T.) maximum 10 000 €o(s) (H.T.) annuels.

C.P.V. - Objet principal : 15890000.

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