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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'AUTOBUS GAZ NATUREL EURO 6 STEP E
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 300cb4c0-3fa8-4acd-ad0c-bd9dd2a90231
Identifiant interne: 2025AOO00100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars, 34121200 Autobus articulés, 34121400 Autobus à plancher surbaissé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 Code commande publique) ; valeur estimée maximum hors Tva sur la globalité de la durée du marché (4 ans maximum) et tous lots confondus est de 18 500 000,00 euro(s) . Lot 01 Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s) Ht, durée 48 mois Lot 02 Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) Ht, durée 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autobus standard GNV de 12 mètres
Description: Autobus standard GNV de 12 mètres, Nombre de places : 101 Maximum dont 23 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s) HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121400 Autobus à plancher surbaissé, 34121000 Autobus et cars, 34121200 Autobus articulés, 34121400 Autobus à plancher surbaissé
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 633867-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autobus articulés GNV de 18 mètres
Description: Autobus articulés GNV de 18 mètres, Nombre de places : 180 Maximum dont 35 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121000 Autobus et cars, 34121200 Autobus articulés, 34121400 Autobus à plancher surbaissé
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 633867-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IVECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025aoo00100l01
Titre: Autobus standard Gnv de 12 mètres
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IVECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025aoo00100l02
Titre: Autobus articulés Gnv de 18 mètres
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22BD333E-EE6C-D3F2-1BDCB1C82D2B2A74
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 35597
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: La Presidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Mobilités
Numéro d’enregistrement: 2003263
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 22BD336D-D42B-DBB5-4284D156AAABBBB4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 22BD337D-ED0F-1AC8-6D1E9A1C4A37CF7A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IVECO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709000-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 44
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IVECO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709000-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 44
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 510fb96d-b6b3-4f92-9654-09bc373dd901 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 13:12:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863952-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
