1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Description: Les missions du titulaire sont les suivantes : -Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations. -Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires. -Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat. -Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges. -Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat. -Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service. -Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art. -Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé. -Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants. -Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; -Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat. -Assurer la gestion administrative et financière du service. -Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Identifiant de la procédure: 7976206b-2fa4-4306-86cc-87bb81fcd64b
Identifiant interne: 2025DSPM2741
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Syndicat mixte Valence Romans Mobilités est l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de Valence, Romans et les communes environnantes. Il regroupe 67 communes et organise, entre autres, le réseau de transports en commun Citéa. Les marchés publics pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des abris voyageurs rattachés à la compétence mobilités du Syndicat arriveront à échéance à partir du 19 février 2027. Dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation de ces mobiliers urbains, le Syndicat souhaite orienter son futur service autour des axes suivants : - Renouveler l'ensemble de son parc actuel devenu obsolète avec pour objectif d'obtenir des mobiliers urbains de qualité et adaptés à la réalité du territoire. - Accompagner la mise en place d'une ligne Tram Bus à Valence (Bus à Haut Niveau de Service) pour consolider l'épine dorsale de la mobilité urbaine. - Renouveler les abris historiques, aujourd'hui propriétés du Syndicat, pour obtenir un ensemble homogène. - Générer un service économiquement performant et percevoir une redevance d'occupation en corrélation avec l'économie du contrat. - Généraliser la diffusion de supports complémentaires permettant l'affichage institutionnel. - Assurer un approvisionnement et une exploitation respectueuse de l'environnement. - Assurer un approvisionnement garantissant une bonne insertion paysagère. La présente consultation a pour objet de confier, par Contrat de concession, la mise à disposition, l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains affectés au transport de voyageurs sur le territoire du Syndicat à un Concessionnaire. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières du candidat, de son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du Ccp, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres. Durée concession : 168 mois La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle (chiffre d'affaires), multipliée par le nombre d'années contractuelles. Conditions de participation : Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service. Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement Pièce 2 : extrait Kbis ; Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique, -les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. -le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ; Pièce 6 : le mémoire financier du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat, le chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans. Pièce 7 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service ; Pièce 8 : un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Description: Les missions du titulaire sont les suivantes : -Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations. -Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires. -Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat. -Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges. -Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat. -Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service. -Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art. -Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé. -Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants. -Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; -Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat. -Assurer la gestion administrative et financière du service. -Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Identifiant interne: S-PF-1648185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2027
Date de fin de durée: 19/02/2041
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence-Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E0FB15B-BAB7-46ED-AA9C3EB2DF75C981
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 35597
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: La Presidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence-Romans Mobilités
Numéro d’enregistrement: 7E0FB183-C6C9-774A-5CECE5E6D33E0076
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7E0FB19D-B4B2-4637-2986B4DD1CCF8385
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7E0FB1AD-D13F-B48D-584C185BAED14DA0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0fb76d54-8a73-4dcc-ab17-d4122dde12e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:11:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404510-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
