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Réalisation de l'analyse et de documents de présentation des premiers résultats de l'enquête Déplacements Grand territoire Grand Rovaltain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242481

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/14)
14-147200
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 14-147200
Départements de rappel : 7
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat SCoT Rovaltain Drôme Ardèche.
 Correspondant :  M. le président, 1, avenue de la gare - alixan B.P. 15191 26958 Valencetél. : 04-75-55-05-32télécopieur : 04-75-40-67-20courriel : contact@scotrovaltain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : réalisation de l'analyse et de documents de présentation des premiers résultats de l'enquête Déplacements Grand territoire Grand Rovaltain.
Lieu d'exécution : 1 avenue de la Gare - alixan, 26958 Valence Cedex.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/10/2014 à 12:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 1 avenue de la Gare - alixan Cedex 9 B.P. 15191,  26958 Valence Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 1 avenue de la Gare - alixan Cedex 9 B.P. 15191,  26958 Valence Cedex, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-40-67-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 1 avenue de la Gare - alixan Cedex 9 B.P. 15191,  26958 Valence Cedex, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-40-67-20.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 1 avenue de la Gare - alixan Cedex 9 B.P. 15191,  26958 Valence Cedex, tél. : 04-75-55-05-32, télécopieur : 04-75-40-67-20.
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