Centrale des marchés
Marché de services pour des prestations de géomètreQuartier de la Gare, Parc du 45ème parallèle, ZAC de la Correspondance, communes d'Alixan et de Châteauneuf-sur-Isère, Drôme Marché de services pour des prestations de géomètreQuartier de la Gare, Parc du 45ème parallèle, ZAC de la Correspondance, communes d'Alixan et de Châteauneuf-sur-Isère, Drôme marché de services po...
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Marché de services pour des prestations de géomètreQuartier de la Gare, Parc du 45ème parallèle, ZAC de la Correspondance, communes d'Alixan et de Châteauneuf-sur-Isère, Drôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149161

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-104270
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 14-104270
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Rovaltain.
 Correspondant :  le président, B.P. 10115 26958 Valencetél. : 04-75-58-71-45télécopieur : 04-75-85-70-57courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr adresse internet : http://www.ecoparc-rovaltain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ecoparc-rovaltain.fr.

Objet du marché : marché de services pour des prestations de géomètre
quartier de la Gare, Parc du 45ème parallèle, ZAC de la Correspondance, communes d'alixan et de Châteauneuf-Sur-Isère, Drôme
.

Caractéristiques principales : 
les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont:
- les opérations cadastrales (découpage, réunion de parcelles...),
- les opérations de bornages ou de délimitation
- les levés (en x, y et en x, y, z),
- les opérations de contrôle et d'implantation en phase chantier,
- les actions de recherche et de renseignement spécifique (hors des cas précédents : détermination de surface, établissement de plan, origine parcellaire...),
- la création de plans uniques de lot
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité -
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat(sur papier libre ou formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubrique formulaires, thème : commande publique);
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en matière de : . Urbanisme . Construction, de bâtiments d'activités : tertiaires, artisanaux et/ou industriels . Aménagements paysagers et urbains . Conseil auprès d'acteurs publics . Démarche visant à une meilleure qualité environnementale de bâtiments et/ou d'aménagements urbains;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffres d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TPA 235468.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ecoparc-rovaltain.fr
Annexe matérielle : Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat Mixte Rovaltain
B.P. 10 115
26958 VALENCE - Cedex 9
tél: 0475587145 - télécopieur: 0475857057
contact@ecoparc-rovaltain.fr
procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée
marché à bons de commande
criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération.code NUTS : Fr713
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/08/2014
documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification.
a expiration, il sera reconduit tacitement par périodes entières et consécutives d'une année dans la limite d'une durée globale de 4 ans, sauf dénonciation par courrier RAR ou remis contre récépissé par l'une ou de l'autre des parties 3 mois avant l'expiration de l'année d'entretien en cours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Rovaltain.
 B.P. 10115 Cedex 9,  26958 Valence.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Envoi des offres en chronopost et dépôts contre récépissé possibles dans les locaux du Syndicat Mixte Rovaltain.
 1 avenue de la Gare,  26300 Alixan.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Rovaltain.
 B.P. 10115 Cedex 9,  26958 Valence, tél. : 04-75-58-71-45, télécopieur : 04-75-85-70-57, courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr.
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