Centrale des marchés
découpage et viabilisation complémentaires de lots du parc du 45ème Parallèle, écoparc Rovaltain, commune de Châteauneuf-sur-Isère Découpage et viabilisation complémentaires de lots du Parc du 45ème Parallèle, Ecoparc Rovaltain, commune de Châteauneuf-sur-Isère, Drôme tel : 04-75-58-71-45 correspondant : Le Président cp ...
Syndicat Rovaltain 26958Valence contact@ecoparc-rovaltain.fr 04 75 85 70 57
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Découpage et viabilisation complémentaires de lots du parc du 45ème Parallèle, écoparc Rovaltain, commune de Châteauneuf-sur-Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494532

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69819
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-69819 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Rovaltain. Correspondant :  le président, B.P. 10115 26958 Valence, tél. : 04-75-58-71-45, télécopieur : 04-75-85-70-57, courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr adresse internet : http://www.ecoparc-rovaltain.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ecoparc-rovaltain.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : découpage et viabilisation complémentaires de lots du Parc du 45ème Parallèle, Ecoparc Rovaltain, commune de Châteauneuf-Sur-Isère, Drôme . CPV - Objet principal : 45200000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR713|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les travaux consistent à découper 3 lots existants d'une surface totale d'environ 19 000m² en 9 lots de surface allant de 1 250 mètres carrés à 3 050 mètres carrés. les travaux concernent la desserte et la viabilisation de ces lots : redécoupage en 9 lots et viabilisation des lots Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai d'exécution : 5 mois et demi incluant la période de préparation de chantier de 1 mois, date prévisionnelle de début de la période de préparation : juin 2015. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire du montant total de l'avance. le délai de garantie est de un an à compter de la date de réception des travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité (Budget Aménagement), délai global de paiement par mandat administratif fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; - Autres renseignements demandés : liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant leur montant, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffres d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2); - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 45 %; - prix des prestations : 40 %; - performance environnementale : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ecoparc-rovaltain.fr Envoi des offres en chronopost et dépôt contre récépissé possibles dans les locaux du syndicat mixte Rovaltain situés 1 avenue de la Gare 26300 ALIXAN. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Rovaltain. B.P. 10115 Cedex 9,  26958 Valence. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Rovaltain. B.P. 10115 Cedex 9,  26958 Valence, , tél. : 04-75-58-71-45, , télécopieur : 04-75-85-70-57, , courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Rovaltain. B.P. 10115 Cedex 9,  26958 Valence, , tél. : 04-75-58-71-45, , télécopieur : 04-75-85-70-57, , courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Terrassement et voirie C.P.V. - Objet principal : 45112500. Lot(s) 2. - Réseaux humides C.P.V. - Objet principal : 45232410. Lot(s) 3. - Réseaux secs C.P.V. - Objet principal : 45231000. Lot(s) 4. - Béton, Espaces verts, Mobilier C.P.V. - Objet principal : 45112700
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