Centrale des marchés
aménagement du Parc de la Correspondance (Ecoparc de Valence TGV, commune d'alixan, Drôme) 26 travaux comprennent l'aménagement des espaces publics et la viabilisation des lots sur un périmètre de 17 hectares à Valence ville : Valence lieu : B.P. 10115 code_postal : 26958 pays :...
Syndicat Rovaltain 26958Valence contact@ecoparc-rovaltain.fr 0475857057
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Aménagement du Parc de la Correspondance (Ecoparc de Valence TGV, commune d'alixan, Drôme)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673686

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134557-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72908

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Rovaltain, B.P. 10115, à l'attention de le président, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 58 71 45. E-mail : contact@ecoparc-rovaltain.fr. Fax : (+33) 4 75 85 70 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ecoparc-rovaltain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ecoparc-rovaltain.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Mixte Rovaltain, B.P. 10115 Cedex 9, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 58 71 45. E-mail : contact@ecoparc-rovaltain.fr. Fax : (+33) 4 75 85 70 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Rovaltain, B.P. 10115 Cedex 9, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 58 71 45. E-mail : contact@ecoparc-rovaltain.fr. Fax : (+33) 4 75 85 70 57

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte Rovaltain, B.P. 10115 Cedex 9, F-26958 Valence
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du Parc de la Correspondance (Ecoparc de Valence TGV, commune d'alixan, Drôme).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux comprennent l'aménagement des espaces publics et la viabilisation des lots sur un périmètre de 17 hectares.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, alimentation en eau potable)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux secs (gaz, telecom, fibre) et éclairage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45230000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Plantations, mobiliers, serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Génie civil et fontainerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande du montant total de l'avance.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de réception des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions.
Délai global de paiement par mandat administratif fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur économique unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffres d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant leur montant, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-certificats de qualifications professionnelles listés dans le règlement de la consultation ou tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 45.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. performance environnementale %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 mai 2013, à 14:00.

Lieu : locaux du syndicat mixte Rovaltain.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ecoparc-rovaltain.fr
Délai d'exécution : 22 mois incluant la période de préparation de chantier de 1 mois- date prévisionnelle de début de période de prépération : septembre 2013
criteres d'attributions : Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la proposition de variantes est autorisée pour les lots : 1, 2, 3, 5 et 6.
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le marché comporte 9 prestations supplémentaires (désignées sous le terme " options " ci-après et dans les pièces contractuelles) :
Lot 1 : Terrassements
Option 1 - cheminements en concassé du bassin Hermite
Lot 2 : Voirie
Option 1 - voliges acier en remplacement de bordures P3 arasées
lot 4 : Réseaux secs et éclairage
option 1 - "Réseaux non câblés " pour venelles (hors coeur de venelle)
option 2 - " Réseaux câblés " + fourniture encastrés leds (unilatéral) pour coeur de venelle
option 3 - encastrés de sol pour éclairage d'arbres
option 4 - eclairage piste cyclable Nord (réseaux + massifs + mâts + détecteurs)
lot 5 : Plantations, mobiliers, serrurerie
option 1 - extension d'entretien de l'ensemble des espaces verts : 1 an supplémentaire
option 2 - cadres/Totems lumineux placette Nord (4 unités) : fourniture et mise en oeuvre
option 3 - fourniture et mise en oeuvre d'anémomètre, girouette, variateur DMX pour gestion dynamique des cadres lumineux
envoi des offres en chronopost et dépôt contre récepissé possibles dans les locaux du syndicat mixte Rovaltain, 1 avenue de la Gare 26 300 ALIXAN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 38 42 11 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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