1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte ADN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux
Description: Le présent marché concerne une prestation de recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux. La définition de la mission est précisée au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: a49ec68b-70cf-4259-8b69-42bb8602c2e8
Avis précédent: 01c04e8b-3701-4f4d-99be-5e29b8cd6d84-01
Identifiant interne: ADN-202313-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nord Ardèche Drôme
Description: Marché de services Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère pondéré à 70 % noté sur 20 points, jugé sur le montant total Euros HT du Bordereau de Commande Fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère pondéré à 30 % noté sur 20 points, sur la base d'un mémoire technique de 5 pages maximum.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Centre Ardèche Drôme
Description: Marché de services Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère pondéré à 70 % noté sur 20 points, jugé sur le montant total Euros HT du Bordereau de Commande Fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère pondéré à 30 % noté sur 20 points, sur la base d'un mémoire technique de 5 pages maximum.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Sud Drôme
Description: Marché de services Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère pondéré à 70 % noté sur 20 points, jugé sur le montant total Euros HT du Bordereau de Commande Fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère pondéré à 30 % noté sur 20 points, sur la base d'un mémoire technique de 5 pages maximum.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Sud Ardèche
Description: Marché de services Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère pondéré à 70 % noté sur 20 points, jugé sur le montant total Euros HT du Bordereau de Commande Fictive
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère pondéré à 30 % noté sur 20 points, sur la base d'un mémoire technique de 5 pages maximum.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 485 486,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 086,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ACRAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ACRAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-202313-AO_Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATISCOPIE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATISCOPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-202313-AO_Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATISCOPIE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATISCOPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-202313-AO_Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ACRAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ACRAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADN-202313-AO_Lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte ADN
Numéro d’enregistrement: 20000802700050
Département: 26- Drôme
Adresse postale: 8 avenue de la gare - Rovaltain CS 20125 Alixan
Ville: VALENCE Cedex 9
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Fabrice MOUNIER
Téléphone: 0482304000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATISCOPIE
Numéro d’enregistrement: 507991552
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ACRAT
Numéro d’enregistrement: 950781146
Ville: SEYSSINS
Code postal: 38180
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380111900442
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7544157a-78c5-444a-8329-e69a9bb40b6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:08:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563007-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
