1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Identifiant de la procédure: 4eddc941-94ee-4dcd-aeb2-d3d4752bf28e
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Te26 Bp12626 3 Avenue de la Gare
Ville: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Identifiant interne: S-PF-1639539
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Te26 Bp12626 3 Avenue de la Gare
Ville: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance et de complémentaire santé pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Courtiers, agents ou intermédiaires d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 11:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Territoire d'énergie Drôme Sded
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1817B92-D583-E859-589518265A7FDC0B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 301
Adresse postale: Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0475826550
Télécopieur: 0475826551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement: E1817BB1-0428-2CD2-E785CF924E9FC4B9
Adresse postale: Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Cyndie PEREIRA
Téléphone: 0475826557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E1817BC0-F520-7030-015B23D375B10CE8
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E1817BCF-E951-2603-7492689A23CB3628
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 849f0af5-bbe3-4945-b032-f5fc5f681efc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:10:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278768-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
