Avis de marché - Avis n° 25-67071 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-67071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25260102600021
Ville : VALENCE
Code postal : 26958
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service contrôle et affaires juridiques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60 Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Lieu principal d'exécution du marché : TE26 BP12626 3 Avenue de la Gare 26958 - Valence Cedex 9
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
