Centrale des marchés
Accords cadres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés L'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ou...
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Accords cadres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603770

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110821
SOURCEWEB (17/07/15)
Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-110821 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat Départ. Energies Drôme, rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare B.P. 12626, à l'attention de  le président, F-26958 Valence. Tél. (+33) 4 75 82 65 50. E-mail : contact@sded.org. Fax (+33) 4 75 82 65 51.
Code d'identification national : 25260102600021.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sded.org.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sded.org.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare Cedex 9 B.P. 12626, F-26958 Valence. Tél. (+33) 4 75 82 65 50. E-mail : contact@sded.org. Fax (+33) 4 75 82 65 51.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme - Energie SDED, rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare, F-26300 Alixan.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Autre : Electricité.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accords cadres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR713|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les premiers marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront d'une durée de 1 an. La durée des marchés subséquents suivants - passés sur la base cet accord cadre - sera précisée dans la lettre de consultation y afférente.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
l'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33,57 à 59 du Code des marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
l'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marchés subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
31682000, 09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:
lot 1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.
les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 21 303 Mwh.
Lot 2 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation. Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 11 617 Mwh.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livarison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
31682000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
31682000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :
O la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,
o les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité
les renseignements concernant le respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l'article 16 IV de la loi no2014-873 du 4 août 2014 (formulaire Dc1 mis à jour si utilisation de ce document : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-16.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse donné au candidat en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants :
- performance du service client : modalités de changement de fournisseur, relation client, évolutivité du périmètre (25 %)
- modalités et qualité de la facturation (20%)
- politique énergétique et sources d'approvisionnement de l'énergie (15%).
maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie:
pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à partir des sous-critères suivants:
- proposer aux membres des outils pédagogiques d'information et d'analyse leur permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie (30%)
- capacité à conseiller sur le changement d'option tarifaire du tarif d'acheminement d'après le document "Valorisation indicative de l'offre" (10%)
la note totale résulte de l'addition de la note/60 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/40 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100.
les offres seront classées par ordre décroissant.
seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre.
unité monétaire utilisée, l'euro.pour cette consultation, Energie SDED - syndicat Départemental d'energie de la Drôme - a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés.
pour ce groupement de commandes, Energie SDED est désigné Coordonnateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat Départ. Energies Drôme, rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare B.P. 12626, à l'attention de  le président, F-26958 Valence. Tél. (+33) 4 75 82 65 50. E-mail : contact@sded.org. Fax (+33) 4 75 82 65 51.
Code d'identification national : 25260102600021.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sded.org.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sded.org.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare Cedex 9 B.P. 12626, F-26958 Valence. Tél. (+33) 4 75 82 65 50. E-mail : contact@sded.org. Fax (+33) 4 75 82 65 51.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme - Energie SDED, rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare, F-26300 Alixan.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Autre : Electricité.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accords cadres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR713|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les premiers marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront d'une durée de 1 an. La durée des marchés subséquents suivants - passés sur la base cet accord cadre - sera précisée dans la lettre de consultation y afférente.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
l'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33,57 à 59 du Code des marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
l'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marchés subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
31682000, 09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:
lot 1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.
les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 21 303 Mwh.
Lot 2 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation. Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 11 617 Mwh.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livarison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
31682000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
31682000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :
O la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,
o les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité
les renseignements concernant le respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l'article 16 IV de la loi no2014-873 du 4 août 2014 (formulaire Dc1 mis à jour si utilisation de ce document : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-16.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse donné au candidat en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants :
- performance du service client : modalités de changement de fournisseur, relation client, évolutivité du périmètre (25 %)
- modalités et qualité de la facturation (20%)
- politique énergétique et sources d'approvisionnement de l'énergie (15%).
maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie:
pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à partir des sous-critères suivants:
- proposer aux membres des outils pédagogiques d'information et d'analyse leur permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie (30%)
- capacité à conseiller sur le changement d'option tarifaire du tarif d'acheminement d'après le document "Valorisation indicative de l'offre" (10%)
la note totale résulte de l'addition de la note/60 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/40 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100.
les offres seront classées par ordre décroissant.
seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre.
unité monétaire utilisée, l'euro.pour cette consultation, Energie SDED - syndicat Départemental d'energie de la Drôme - a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés.
pour ce groupement de commandes, Energie SDED est désigné Coordonnateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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