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26 travaux de réseaux secs et de branchements électriques collectifs pour le compte du Syndicat Départemental Energies Drôme, à Valence 26 travaux de réseaux secs et de branchements électriques collectifs pour le compte du Syndicat Départemental Energies Drôme, à Valence marché public de travaux de réseaux secs. Travaux de branchem...
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26 travaux de réseaux secs et de branchements électriques collectifs pour le compte du Syndicat Départemental Energies Drôme, à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852591

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183527
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départ. Energies Drôme.
Correspondant : le président, rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare B.P. 12626 26958 Valence tél. : 04-75-82-65-50 télécopieur : 04-75-82-65-51 courriel : contact@sded.org adresse internet : http://www.sded.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sded.org.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : marché public de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum et un maximum annuel.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du CMP est mise à la charge du titulaire du marché.
Conformément à l'article 102 du CMP, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché.
Le montant de ces garanties est fixé à 5 % du montant initial du marché, pour chaque lot.
La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché. Les autres garanties doivent être constituées en totalité après notification du marché (soit pour la première période, et le cas échéant pour la 2e année en cas de reconduction expresse du marché et pour la 3e année en cas de reconduction expresse du marché).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours,
-possibilité de versement d'acomptes mensuels pour commencement des travaux d'un montant supérieur à 15 000 EUR Ht,
-Compte tenu du montant minimum des lots l'avance n'est pas prévue, conformément à l'article 87 du Cmp.
Les principales modalités de financement sont les suivantes :
-fonds propres du Syndicat (notamment la redevance de concession, la taxe sur la fourniture d'énergie électrique),
-autres participations : Communes, Département, Etat, Aménageurs, Promoteurs, concessionnaire.
Les travaux objet de la présente consultation ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures pourront être présentées :
-Soit par des entreprises répondant seules ;
-Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, selon la définition indiquée au I de l'article 51 du CMP et sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Conformément au IV de l'article 51, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les entreprises, seules ou groupées, pourront se porter candidates à un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : opérateur répondant seul ou opérateurs se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire financièrement, selon leur choix, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira, conformément à l'article 45 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 publié au Journal officiel du 29 août 2006:
le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ;
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices concernant les travaux objet du marché, en distinguant :
-les travaux de branchements électriques collectifs.
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les effectifs du candidat en précisant :
-le personnel d'encadrement,
-le personnel du bureau d'études,
-le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :
-Les travaux de branchements électriques collectifs.
D'une manière générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou équivalents.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics seront examinées au regard des niveaux de capacité profesionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures qui n'auront pas les capacités suffisantes seront éliminées.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat, seul ou groupé, précisera, le cas échéant, les conditions dans lesquelles il entend recourir à la sous-traitance.
Si la candidature comporte un ou plusieurs sous-traitants, le candidat joindra, dès le stade de la présente consultation, un dossier complet du ou des sous-traitant(s) afin que la collectivité contractante puisse juger globalement celle-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-8.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org
Marché à bons de commande
délai d'exécution : A compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014 avec une première reconduction éventuelle jusqu'au 31/12/2015 et avec une seconde reconduction eventuelle jusqu'au 31/12/2016.
Criteres d'attributions : La valeur technique des prestations appréciées après examen du mémoire technique est notée sur 60 points répartis à partir des sous-critères suivants:
mode opératoire mis en oeuvre par le candidat pour le respect de ses engagements contractuels : 40 points notés à partir des sous critères suivants :
Méthodologie employée pour la réalisation des études : très satisfaisant :10 points/satisfaisant :7.5 points/moyen :5 points/insuffisant :2.5 points/très insuffisant :0 points
méthodologie employée pour le traitement et l'obtention des conventions de passage : très satisfaisant : 2 points/satisfaisant :1.5 points/moyen : 1point/insuffisant :0.5 point/très insuffisant :0 point.
Méthodologie employée pour la réalisation des travaux : très satisfaisant : 20 points/satisfaisant :15 points/moyen : 10 points/insuffisant :5 points/très insuffisant : 0 point
méthodologie employée pour la réalisation des dossiers de récolement : très satisfaisant :8 points/satisfaisant :6 points/moyen :4 points/insuffisant :2 points/très insuffisant :0 point
protection de l'environnement: 8 points noté à partir du sous critère suivant: modalités pratiques de prise en compte des objectifs de développement durable : très satisfaisant : 8 points/satisfaisant : 6 points/moyen :4 points/ insuffisant :2 points/très insuffisant :0 point
hygiène et sécurité des chantiers : 12 points répartis à partir des sous-critères suivants :
les modalités et les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels de l'entreprise : très satisfaisant : 6 points/satisfaisant :4.5 points/moyen :3 points/insuffisant :1.5point/très insuffisant :0 point.
Les modalités et mesures prévues pour assurer les obligations en terme de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) : très satisfaisant : 6 points/satisfaisant :4.5 points/moyen :3 points/insuffisant :1.5 point/très insuffisant :0 point.
Le prix sera noté sur 40 points, le meilleur prix se voyant attribuer la note maximale de 40/40 et les autres notes calculées à partir de la formule: note= 40 X (prix le plus bas/prix du candidat).
La note finale, sur 100 points, sera obtenue à partir de la formule suivante: note finale = note valeur technique appréciée par référence au mémoire technique sur 60 + note prix sur 40
l'entité adjudicatrice informe les candidats qu'elle ouvrira des négociations avant d'attribuer l'offre au candidat retenu dans le respect des principes d'égalité d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.les offres peuvent également être déposées à l'adresse géographique du Syndicat: Rovaltain Gare TGV, 3, avenue de la Gare, 26300 Alixan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme - Energie SDED.
rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare, 26300 Alixan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme.
rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare Cedex 9 B.P. 12626, 26958 Valence, tél. : 04-75-82-65-50, télécopieur : 04-75-82-65-51, courriel : contact@sded.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme : M. Jean-Jacques CADET.
rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare Cedex 9 B.P. 12626, 26958 Valence, tél. : 04-75-82-65-50, télécopieur : 04-75-82-65-51, courriel : contact@sded.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Marché de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs sur le lot géographique n°1.
Lot géographique n°1 concernant les cantons suivants :
Canton de St Vallier, Canton de Tain l'hermitage, canton du Grand Serre, canton de St Donat sur l'herbasse, cantons de Romans I et II, canton de Bourg de Péage, canton de Bourg les Valence , canton de St Jean en Royans et canton de La Chapelle en Vercors.
; emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 400 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 2 Marché de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs sur le lot géographique n°2.
Lot géographique n°2 concernant les cantons suivants:cantons de Valence, canton de Chabeuil, canton de Portes les Valence, canton de Die, canton de Saillans, Canton de Loriol, cantons de Crest, canton de Marsanne, canton de Luc en Diois, canton de Chatillon en Diois, canton de La Motte Chalancon et communes de La Charce et Pommerol.
; emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 400 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 3 Marché de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs sur le lot géographique n°3.
Lot géographique n°3 concernant les cantons suivants:cantons de Montélimar I et II, canton de Bourdeaux, canton de Dieulefit, canton de Pierrelatte, canton de St Paul trois Châteaux, canton de Grignan, canton de Nyons, canton de Rémuzat sauf communes de La Charce, Pommerol, canton de Buis les Baronnies et canton de Séderon.
; emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 400 000 EUR (H.T.).

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 400 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

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