Avis de marché - Avis n° 24-70928 du 18/06/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-70928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdis de la Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28261200100028
Ville : VALENCE
Code postal : 26905
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024011PA3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@sdis26.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475827219
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - L'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché réservé, il convient que celui ci fournisse l'agrément Siae ou tout document permettant de justifier du statut de Siae mentionné à l'article L. 5132-4 du Code du travail. L'agrément doit être en cours de validité. Pour les structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-, le candidat fournira un état du personnel de la dernière année pleine
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55 Prix des prestations : 45
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du SDIS de la Drôme
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois pour une même durée. La durée totale des accords-cadres (reconductions comprises) est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132- du Code du travail ou à des structure équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Drôme 26000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Site Romans Sur Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Drôme
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Description du lot : 02 : Site Saint Marce Les Valence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Drôme
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Description du lot : 03 : Sites Valence - état Major
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Drôme
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Description du lot : 04 : Site Montélimar
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Drôme
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous critères de la valeur techniques sont mentionnés au règlement de la consultation. Pour permettre aux candidats de prendre connaissance de l'état de la végétation et de la configuration des lieux une visite sur site est préconisée selon les modalités figurant au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
